L'AMF pourrait demander 1 million d'euros à la Banque Postale

L'AMF pourrait infliger une amende d'un million d'euros contre la Banque Postale pour insuffisance d'informations concernant la commercialisation d'un fonds à destination de particuliers. Cette amende a été demandée par le Collège de l'Autorité des marchés financiers, son instance en charge des poursuites, lors d'une séance publique devant la Commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein du gendarme boursier français.

L'affaire porte sur la commercialisation des Fonds communs de placement (FCP) Progressio et Progressio 2006, qui étaient investis en actions et obligations, tout en garantissant le capital au bout de huit ans de détention. Arrivant à échéance début 2014 et début 2015, ces fonds ont connu des difficultés en 2011 en pleine crise de la dette en zone euro, si bien que leur valeur a chuté, exposant les particuliers à des pertes en cas de rachats de leurs parts, pouvant aller jusqu'à 30% de l'exposition. Or à partir de début 2012, plus de 500 clients ont souhaité sortir du fonds avant l'échéance, enregistrant des pertes totales supérieures à 500.000 euros. La représentante du Collège a toutefois ramené ce chiffre à un peu plus de 300.000 euros. L'AMF reproche à la Banque Postale à la fois d'avoir insuffisamment informé les clients qui souhaitaient vendre leurs parts sur les pertes potentielles, d'avoir fourni un conseil en investissement inadapté et de ne pas avoir conservé des enregistrements permettant de retracer les services fournis.

D. L. avec AFP