L’Europe avance à petits pas vers la légalisation de la voiture autonome

"Le 23 mars, les modifications de la Convention de Vienne sont entrées en vigueur pour donner un cadre légal à la voiture autonome. Si ces décisions lèvent un frein législatif majeur, elles n’autorisent pour le moment que des fonctions de conduite automatisées déjà existantes."

Le 23 mars 2016 marque un tournant important dans l’histoire de l’automobile. "A compter de ce jour, les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés, voir désactivés par le conducteur", note dans un communiqué la Commission Economique des Nations-Unies pour l’Europe (UNECE).

La fameuse Convention de Vienne, qui réglemente la conduite automobile, entre donc dans le XXIe siècle, et définit un premier cadre légal à la voiture autonome. C’est un bon point pour le continent européen, qui compte 56 des 79 signataires de la Convention de Vienne. Alors que technologiquement, l’Europe est dans la course à la voiture autonome, légalement, le Vieux continent était resté bloqué au début du XXe siècle. L’entrée en vigueur de ces amendements est donc une première étape vers l’arrivée à grande échelle de la voiture autonome sur les routes européennes.

Premiers niveaux d'autonomie

Mais une première étape seulement. "Attention, prévient en effet un responsable d’un grand équipementier. Ce n’est pas une autorisation pour des voitures autonomes de niveau 4 ou 5, seulement pour les systèmes automatisés!". Soit les aides et assistances à la conduite, comme le freinage automatique d’urgence.

Le principal amendement concerne notamment le paragraphe 5 de l’article 8 de la Convention de Vienne: "Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider ses animaux". Désormais, les systèmes d’aide à la conduite sont aussi intégrés au texte et doivent donc remplir les mêmes obligations.

Rendez-vous en septembre

Une seconde salve de discussions suivra, légalisant de nouvelles fonctions. "Ceci comprend notamment les systèmes qui, dans certaines circonstances, pourront prendre le contrôle du véhicule, sous la vigilance permanente du conducteur, comme les systèmes veillant au maintien de la trajectoire (pour empêcher un changement de voie accidentel), les fonctions d’assistance au stationnement ainsi que la fonction autopilote sur autoroute (le véhicule se déplaçant de manière automatisée à haute vitesse sur autoroute)", précise l’UNECE.

Tous ces systèmes doivent cependant pouvoir être déconnectés par le conducteur. Les aides à la conduite ont donc une existence légale, ce qui n’autorise pas pour autant le conducteur à lire le journal pendant que sa voiture conduit à sa place. L’UNECE compte faire aboutir ce second round de discussion en septembre 2016.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef adjointe web