L'Europe donne raison à Gifi: le design des Crocs n'est pas protégé

La cour de justice européenne a donné raison à Gifi qui contestait l'originalité du design des Crocs. Elle a confirmé l’annulation de l’enregistrement du croquis des sabots en plastique aux fins de protection juridique dans l'UE, car celui-ci avait été divulgué au public avant ce dépôt.

Le design des "fameuses" chaussures Crocs n'est pas protégé dans l'Union européenne (UE), à la suite d'une décision juridique ouvrant les vannes de la commercialisation de modèles similaires par ses concurrents en Europe.

La cour de justice de l'UE a confirmé, dans la décision publiée sur son site, l'annulation de la demande d'enregistrement du dessin des Crocs (image ci-dessous) par la société Western Brands LLC. Cette demande avait été déposée en 2004 auprès de l'office pour la protection intellectuelle (EUIPO) pour un design obtenant d'être protégé comme "dessin communautaire" depuis 2005. Le 3 novembre de la même année, le dessin ainsi enregistré avait été transféré à la société Crocs.

En 2013, Gifi contestait la nouveauté du dessin des Crocs

Par sa décision d'annulation de cet enregistrement, le tribunal européen donne raison à Gifi qui contestait l'originalité du dessin des célèbres sabots en plastique. Dès 2013, le distributeur français avait introduit une demande en nullité du dessin en faisant valoir qu’il était dépourvu de toute nouveauté. Le 6 juin 2016, l'EUIPO avait donné raison à Gifi et déclaré la nullité du dessin enregistré auprès de ses services.

Gifi arguait du fait que le design des sabots avait été révélé au public "antérieurement à la période de douze mois précédant la date de priorité revendiquée", à savoir la date de l’introduction d’une demande de brevet des États-Unis d’Amérique soit le 28 mai 2004". Seule exception acceptée à cette règle: il aurait fallu que cette divulgation au public n'ait pu être connue des milieux spécialisés opérant dans l’Union européenne.

- © L'enregistrement de ce croquis auprès de l'office européen pour la protection intellectuelle a été annulé. Cour de Justice européenne.

Or, les Crocs avait été notamment exposées avant le 28 mai 2003 sur le site internet de la marque et lors d'un salon nautique en Floride. En plus, les sabots avaient aussi été mis en vente aux États-Unis.

À ce sujet, le tribunal de l'UE relève "que les sabots étaient mis en vente dans un nombre important d’États américains et il est donc peu probable que, au vu de l’importance des tendances commerciales sur le marché américain pour celui de l’Union, cette mise en vente soit passée inaperçue des milieux spécialisés du secteur concerné opérant dans l’Union".

La société Crocs a la possibilité, dans un délai de deux mois, de déposer un pourvoi, limité aux questions de droit, devant la Cour de justice de l'UE.

Frédéric Bergé