L'OCDE pointe les carences de la politique environnementale française

Dans son dernier bilan, tout en saluant la politique environnementale française jugée "ambitieuse", l’OCDE pointe de nombreux manquements dans plusieurs domaines.

Onze ans après la parution de la précédente édition, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de dévoiler le volet français de ses "examens environnementaux". Une sorte d’audit thématique auquel se soumettent, à tour de rôle, tous les pays membres de l'organisation. 

Dans ce document de 272 pages, remis lundi 11 juillet par Simon Upton, le directeur de l'environnement de l'OCDE à Laurence Monneyner-Smith, Commissaire générale au développement durable, les experts recensent les efforts effectués par la France et exhortent l'État, d’une part à tenir ses promesses, et d’autre part à être toujours plus ambitieux en matière de protection de l’environnement.

Intitulé "Examens environnementaux de l'OCDE: France 2016", le document salue particulièrement les objectifs fixés dans les lois Grenelle de 2009 et 2010, ainsi que dans la récente loi de transition énergétique (dite "Loi Royal") votée à l’été 2015.

Ainsi, grâce à "ses différentes initiatives", la France "a progressé sur la voie du découplage, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et celles des principaux polluants atmosphériques, en limitant les prélèvements d’eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux".

Des résultats "pas toujours aussi bons qu'escomptés"

L’Organisation estime ainsi que "l’agriculture intensive, l’urbanisation, l’artificialisation des sols et l’expansion des infrastructures de transport continuent de produire des effets néfastes sur la pollution de l’eau, de l’air et des écosystèmes."

Le rapport note également que la France est "l’un des plus gros consommateurs de produits phytosanitaires au monde", que les concentrations d’ozone, de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air "dépassent régulièrement" les normes de protection pour la santé humaine.

De même, en matière énergétique, l’Hexagone "n’est pas sur la bonne voie" pour atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la consommation d’énergie. En cause, un mélange de carences dans la gouvernance des questions environnementales et un manque de volontarisme sur la fiscalité écologique.

"Il reste une marge de progression pour verdir plus largement la fiscalité française", et "la modernisation de l’organisation territoriale et la simplification des réglementations environnementales sont d’autres évolutions bienvenues qui devraient être poursuivies" juge le rapport.

33 recommandations formulées "pour progresser"

Dans les dernières pages de son rapport, en guise de conclusion, l’OCDE formule 33 recommandations. Certaines ont déjà fait polémique en France, notamment dans les transports, comme la mise en place de péages urbains, l’expérimentation d’une taxe poids lourds régionale ou encore la suppression des exonérations de taxes sur certains carburants.

Les rédacteurs du document défendent aussi un renforcement des sanctions administratives contre les infractions à la protection contre les pollutions, des efforts en termes d’implication du public, la promotion de l’agroécologie ou encore la réorientation de la fiscalité sur la protection de la biodiversité.

A.M. avec AFP