L’Olympique de Marseille perd un nouveau match contre le fisc

Le club réclamait le remboursement de plusieurs taxes à l’État, pour un montant approchant 6 millions d’euros. Au terme d’un marathon juridique, le Conseil d’État a rejeté sa demande.

C’est une longue bataille juridique qu’a dû mener l’Olympique de Marseille face à l’administration fiscale. Pour au bout du compte se voir opposer une fin de non-recevoir par le Conseil d’État, le 10 février dernier, après des décisions similaires du tribunal administratif et de la Cour d’appel de Marseille.

Le club réclamait en effet un remboursement de TVA et de taxe sur les salaires, concernant ses exercices fiscaux 2007 et 2008. Le tout pour un montant global de 5,9 millions d’euros.

À l’instar d’autres clubs français tels que le PSG ou les Girondins de Bordeaux, l’OM avait en effet protesté, au nom du droit européen, contre l’impôt sur les spectacles. Celui-ci s’appliquait, jusqu’en 2015, aux manifestations sportives, avec comme contrepartie une exonération de TVA sur les billets de match.

Quand les clubs réclamaient plus de TVA

Sauf que cette exonération avait des conséquences sur les finances du club. Car se voyant dans l’impossibilité de facturer de la TVA à ses clients, le club marseillais ne pouvait pas se faire rembourser une partie de la TVA acquittée sur ses achats (TVA déductible). Une somme évaluée à 1,8 million d’euros en 2007, et 2 millions en 2008.

À cela, il convient d’ajouter la taxe sur les salaires qui, de façon mécanique, augmente à mesure que l’assujettissement à la TVA diminue. L’Olympique de Marseille réclamait, à ce titre, plus de 2 millions d’euros.

L’OM, ainsi que plusieurs autres clubs professionnels, demandait donc la fin de l’impôt sur les spectacles, et l’assujettissement à la TVA des recettes de billetterie. L’Union des clubs professionnels français (UCPF) avait d’ailleurs déposé une plainte à Bruxelles en ce sens. À raison, sans doute, puisque la Commission européenne a finalement enjoint Paris d’appliquer la TVA - en l’occurrence à 5,5% - sur la billetterie des manifestations sportives.

Une mesure mise en place par le gouvernement le 1er janvier 2015, provoquant la satisfaction des clubs…qui regretteront sans doute l’absence de rétroactivité.