L'UE cherche à protéger ses compagnies aériennes

La Commission européenne a imaginé un nouveau mécanisme, qui permet à une compagnie aérienne de déposer plainte si elle estime être lésée par un pays tiers.

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour protéger les compagnies aériennes de l'UE contre les pratiques jugées discriminatoires des pays tiers. L'exécutif européen a imaginé un nouveau mécanisme permettant à une compagnie aérienne de déposer une plainte auprès de lui, si elle estime être lésée dans un pays en dehors de l'Union.

Cette plainte, qui pourrait également émaner d'un pays de l'UE, déboucherait sur une enquête de la Commission en cas d'éléments probants. Et si cette dernière démontre "qu'une compagnie aérienne de l'UE a été lésée en raison d'une pratique déloyale de la part d'un pays tiers", la Commission "pourra proposer des mesures compensatoires".

Ce nouveau mécanisme vise selon Bruxelles à combler un vide dans la réglementation internationale en matière de concurrence dans le transport aérien, où des compagnies européennes estiment pâtir de pratiques déloyales en dehors de l'UE, notamment de la part de compagnies du Golfe. Les propositions de la Commission doivent désormais être examinées par les États membres de l'UE et le Parlement européen.

Réguler la concurrence

"Le succès de l'aviation européenne repose sur des marchés de l'aviation ouverts et connectés", a fait valoir la commissaire en charge des Transports, Violeta Bulc. "Nos actions devraient déboucher sur des avantages concrets pour les passagers, les travailleurs et le secteur de l'aviation", a-t-elle assuré.

Une association internationale de compagnies aériennes, l'IACA, a indiqué dans un communiqué que ses membres étaient favorables à des règles "à un niveau multilatéral" pour réguler la concurrence, davantage susceptibles d'être largement acceptées. Les règles proposées par la Commission "peuvent aider à créer les conditions d'une concurrence internationale loyale", a estimé de son côté Markus J. Beyrer, directeur général de l'association patronale Business Europe.

La Commission a également fait jeudi des propositions pour harmoniser les règles sur les obligations de service public dans l'aviation. "Entre 2005 et 2016, plus de 243 000 vols ont été annulés en raison d'actions syndicales dans la gestion du trafic aérien, touchant près de 27 millions de passagers", souligne-t-elle. Se défendant de vouloir limiter le droit de grève, elle invite les États membres à s'inspirer des "bonnes pratiques" en vigueur dans certains pays pour "assurer la continuité des services aériens en cas de grève". L'aviation européenne représente un quart environ du marché mondial. Elle "contribue au PIB européen à hauteur de 510 milliards d'euros par an et assure 9,3 millions d'emplois en Europe", selon la Commission.

D. L. avec AFP