La chaîne Numéro 23 pourrait bien s'arrêter

"Le rapporteur public du Conseil d'Etat, dont l'avis est suivi dans la majorité des cas, a proposé de confirmer la décision du CSA et donc le rejet du recours de la chaîne."

Numéro 23 sera bientôt fixée sur son sort. Le 14 octobre, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) avait décidé de retirer sa fréquence à la chaîne TNT. Celle-ci a fait appel devant le Conseil d'Etat, qui se prononcera d'ici fin mars.

Vendredi 25 mars, la haute juridiction a consacré une audience à ce recours. A cette occasion, le rapporteur public Laurence Marion a donné son avis, qui est suivi dans la majorité des cas par la haute juridiction. Le rapporteur public a proposé de rejeter le recours de Numéro 23, et donc de confirmer l'arrêt de la chaîne.

Accord avec un russe

Précisément, le débat porte sur les relations entre Numéro 23 et un de ses actionnaires, United TV Holding (UTH), filiale du groupe USM du russe Alicher Ousmanov. En octobre 2013, Numéro 23 a cédé 15% de son capital à UTH pour 10 millions d'euros. A cette occasion, un pacte d'actionnaires a été signé, qui accordait une série de droits à UTH, notamment la possibilité de revendre ses parts -ce que les financiers appellent dans leur jargon une clause de liquidité. Précisément, cette clause stipule que "l'objectif est de vendre 100% des actions dès que raisonnablement possible après janvier 2015".

Et c'est effectivement ce qui se passera. En avril 2015, Numéro 23 a signé un accord pour être racheté pour 88 millions d'euros par NextRadioTV, qui possède BFM TV et ce site web.

Un cas qui fera jurisprudence

Rappelons que la loi permet au CSA de retirer une autorisation d'émettre "en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation d'émettre avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social, et dans les modalités de financement". Mais, jusqu'à présent, cette arme fatale a été utilisée seulement deux fois pour des radios locales: Sud Vendée en 1997 et Fréquence Mistral en 2006, a rappelé Laurence Marion.

Le cas Numéro 23 présente donc un caractère inédit, et fera jurisprudence. Le CSA affirme qu'"une modification substantielle" a bien eu lieu. Position partagée vendredi par le rapporteur public Laurence Marion. Toutefois, l'été dernier, Régis Fraisse, un conseiller d'Etat choisi par le CSA comme rapporteur indépendant pour instruire cette affaire, avait estimé au contraire que la "modification substantielle" n'était pas démontrée.

Contrôle conjoint avec le russe

Le débat a porté sur la nature de cette "modification substantielle". Pour le CSA, les droits accordés à UTH donnent au russe un contrôle conjoint sur Numéro 23 avec son président Pascal Houzelot, qui détient 72,25% de la chaîne. Or ce contrôle conjoint n'a pas été approuvé par le CSA.

Vendredi, le rapporteur public Laurence Marion a estimé qu'il y avait bien contrôle conjoint. Mais ce point reste contesté. Le 9 juillet, le rapporteur indépendant auprès du CSA Régis Fraisse avait conclu l'inverse. 

Dissimulation

Autre reproche du CSA: le pacte d'actionnaires avec UTH n'a été communiqué au CSA qu'en mai 2015, et "après plusieurs relances". Dès lors, l'entrée au capital du russe aurait "été dissimulée dans toute sa portée au CSA".

Un reproche approuvé vendredi par le rapporteur public Laurence Marion: "l'entrée d'un actionnaire avec une clause de liquidité est une modification substantielle des conditions de financement dont le CSA aurait dû être informé". 

Fraude à la loi

Dernier argument du CSA: Pascal Houzelot a "dès mai 2013, cherché avant tout à valoriser à son profit la fréquence dont bénéficiait Numéro 23, et ce dans la seule perspective d'une cession du capital à un nouvel actionnaire avant fin 2015. Une telle démarche constitue un abus de droit à caractère frauduleux".

Mais, vendredi, le rapporteur public Laurence Marion a estimé qu'il n'y avait eu ni fraude, ni fraude à la loi. Selon elle, "la qualification de fraude à la loi est périlleuse". 

Quotas de films français

A noter que le CSA formule aussi d'autres reproches à Numéro 23. Toutefois, ils ne sont pas suffisants sur un plan juridique pour motiver un retrait de la fréquence. Par exemple, le CSA reproche à Numéro 23 de ne pas avoir "exécuté plusieurs de ses obligations" -en pratique, la chaîne TNT n'a pas respecté en 2013 et 2014 ses quotas de diffusion de films français et européens.

Enfin et non des moindres, le CSA estime que le recours de Numéro 23 n'est pas valable car déposé trop tard. Mais cet argument a été rejeté vendredi par le rapporteur public Laurence Marion, qui a estimé le recours recevable. 

LCI sur le canal 23?

Si le Conseil d'Etat confirme la décision du CSA, alors les émissions de Numéro 23 devraient s'arrêter peu après. En effet, la chaîne, déficitaire, n'aura alors plus aucun intérêt à poursuivre ses émissions. Sa fréquence sera alors remise en jeu par le CSA, qui lancera un appel à candidatures. Dans cet appel à candidatures, sera alors prioritaire toute chaîne en définition simple désirant passer en haute définition. Une seule chaîne est dans ce cas: LCI, qui pourrait ainsi passer en HD, et du numéro 26 au numéro 23. A moins que le gouvernement ne préempte le canal 23 pour une chaîne publique, comme la nouvelle chaîne d'information continue. Mais, pour cette chaîne, la piste privilégiée est plutôt de trouver de la place en tassant les autres chaînes de France Télévisions.

L'actionnariat de Numéro 23

PHO Holding (Pascal Houzelot): 72,25%*

UTH (United TV Holding) Russia Ltd: 15%

Xavier Niel: 2,6%

LVMH: 2,6%

Casino: 2,6%

Impala (Jacques Veyrat):1,3%

Orefa: 0,8%

Lucide Media (Omer Cherif Machichi): 0,5%

Henri Briard: 2,6%

*PHO Holding a émis pour 9 millions d'euros d'obligations auprès de: 
QIPCO (Qatar investment & projects development holding WLL): convertible en 3,73% du capital
Xavier Niel: convertible en 1,1% du capital
LVMH: convertible en 1,1% du capital
M Conseil en communication (Etienne Mougeotte): convertible en 0,75% du capital

Jamal Henni