La Cnil exige que Google applique mondialement le droit à l’oubli

Depuis un an, le droit à l’oubli s’applique uniquement en Europe. A la suite de plaintes d'internautes, la Cnil donne 15 jours à Google pour appliquer le déréférencement partout dans le monde.

Si Internet est mondial, le droit à l’oubli doit l’être également. C’est ce qu’estime la Cnil qui vient de mettre en demeure Google pour qu’il déréférence les URL, pas seulement en Europe, mais partout dans le monde, notamment aux Etats-Unis sur le .com. 

Dans un communiqué, la Commission Informatique et libertés rappelle que "conformément à l’arrêt de la CJUE, le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche "Google search" correspond à un traitement unique".

Un ultimatum de 15 jours, ou des sanctions tomberont

La Cnil admet que le groupe californien a répondu favorablement à "certaines des demandes", mais n’a appliqué le déréférencement que sur des recherches effectuées sur l’une des extensions géographiques européennes. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, donne 15 jours à Google pour appliquer le déréférencement sur toutes les extensions du moteur de recherche. 

Cette mise en demeure n'est pas encore une sanction. "Aucune suite ne sera donnée à cette procédure si la société se conforme à la loi dans le délai imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure fera également l'objet d'une publicité."

Par contre, si Google ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, la présidente de la Cnil mettra en branle une procédure visant à sanctionner financièrement le moteur de recherche.

Google n'est pas resté sans réponse. "Nous nous sommes efforcés de trouver le bon équilibre dans l'application de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en travaillant étroitement avec les autorités de protection des données", indique un porte-parole du groupe américain. "L'arrêt visait des services à destination des utilisateurs européens, ce qui est l'approche que nous avons retenu pour nous mettre en conformité avec celui-ci."

Difficile de penser que les équipes d'Isabelle Falque-Pierrotin se contenteront de ce message.

Pascal Samama