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La ferme des Mille vaches obtient le droit d'augmenter son cheptel

La Ferme  des Mille vaches en compte actuellement 800.

La Ferme des Mille vaches en compte actuellement 800. - Philippe Huguen - AFP

La justice a autorisé l'élevage bovin a augmenter son cheptel qui compte actuellement 800 vaches. Le tribunal a par ailleurs annulé les sanction financières prises à l'encontre de la Ferme des Mille vaches.

L'augmentation du cheptel de bovins de la ferme des Mille vaches à Drucat (Somme), demandée en 2015 par l'exploitant, a été validée jeudi par le tribunal administratif d'Amiens, qui a annulé les sanctions financières prises par la préfecture.

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la justice a estimé que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite. Elle s'est appuyée sur une disposition législative selon laquelle "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation", peut-on lire dans le texte du jugement.

L'État devra lui rembourser 9.000 euros 

Or, l'État ne s'est pas manifesté autrement que par la notification en juillet 2015 de sanctions à l'encontre de l'exploitant, la SCEA (Société civile d'exploitation agricole) Côte de la justice, qui avait adressé son projet de développement à la préfecture quatre mois plus tôt. Selon le tribunal administratif, ce projet devait s'analyser comme une demande formulée à l'administration.

"La SCEA Côté de la justice a bénéficié à l'expiration du délai de deux mois courant à compter du 16 mars 2015, soit le 16 mai 2015, d'une décision implicite d'acceptation de sa demande", indique le juge.

Le tribunal ne se prononce pas sur le projet de la "ferme des Mille vaches", en termes écologiques et économiques. Le projet est contesté localement par des détracteurs de l'agriculture industrielle.

Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. Conséquence de cette décision, les amendes, sous forme d'astreinte, infligées par l'État à l'exploitant sont nulles, et l'État devra à ce titre lui rembourser 8.580 euros.

N.G. avec AFP