L'ouverture à la concurrence du train passera-t-elle par des ordonnances?

Dans le droit fil du rapport Spinetta, pour ouvrir le transport ferré de voyageurs à la concurrence, le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance. Il est tenu de faire voter une loi avant fin 2018 pour respecter la directive européenne ferroviaire adoptée en 2016.

"Il se murmure que le gouvernement pourrait légiférer sur ce sujet par ordonnance" avait déjà indiqué en janvier Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots, au quotidien Le Parisien. Et c'est bien ce qui semble se profiler, à en croire les informations des Echos ce mercredi.

Selon le média en ligne spécialisé Contexte, qui a le premier révélé l'information, le gouvernement étudie l’hypothèse de légiférer par ordonnances pour acter la libéralisation du rail, comme il l'a fait pour réformer le code du travail en 2017. Cette hypothèse aurait l'avantage pour le gouvernement d'accélérer un calendrier législatif tendu en 2018 même si les syndicats y verraient un passage en force.

À Matignon, on ne confirme, ni ne dément...

Le futur texte de loi mettant fin au monopole de la SNCF est l'une des réformes les plus pressantes à venir pour le gouvernement d'Édouard Philippe en 2018. L'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs est une obligation légale pour la France, tenue de transposer dans la loi, avant le 25 décembre 2018, le "paquet ferroviaire" européen de décembre 2016.

La future loi d'orientation des mobilités discutée en 2018

L'accélération du parcours législatif par voie d'ordonnance pourrait se justifier pour éviter que le futur texte actant l'ouverture à la concurrence ne télescope l'autre texte législatif stratégique pour le secteur du transport: la future loi d'orientation des mobilités (LOM). Cet autre projet de loi abordera en 2018 des sujets clés comme la question du modèle financier de la SNCF ou l'avenir des LGV en France. Selon Contexte, "l’option d’une ordonnance, qui tient la corde, permettrait à l’exécutif de s’abstenir d’un long débat parlementaire et d’aboutir avant les conclusions de la LOM". Il lui permettrait d'éviter un parcours législatif sans doute long et rythmé par un cortège de manifestations voire de grèves orchestrées par les syndicats de la SNCF.

Une proposition de loi de sénateurs existe depuis 2017

Si le choix de légiférer par ordonnance n'est pas encore arrêté, cette voie législative suscite en général l'hostilité des parlementaires, notamment dans l'opposition. Les syndicats de cheminots sont également très hostiles à cette pratique législative. Tous craignent que, comme pour la réforme du Code du travail, le gouvernement n'en profite pour faire passer des mesures affectant les conditions de travail des cheminots.

Si le gouvernement renonçait in fine à la piste de l'ordonnance, il lui resterait la voie législative traditionnelle. Le pouvoir pourrait alors s'appuyer sur la proposition de loi mettant fin au monopole de la SNCF déposée par deux sénateurs en septembre 2017. Cette base de travail, qui pourrait être musclée, présenterait l'avantage "d'associer le Parlement sur les aspects les plus sensibles de l’ouverture à la concurrence, comme le transfert des personnels ou le choix concernant le mode d’attribution des lignes à grande vitesse" souligne la lettre spécialisée Contexte.

Frédéric Bergé