La forme des Kit Kat n'est plus réservée à Nestlé

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à Mondelez. Le groupe américain demandait que la forme de cette barre chocolatée ne soit pas enregistrée comme marque et puisse donc être utilisée par d'autres que Nestlé.

C'est un coup dur pour Nestlé. Le tribunal de l'UE vient de donner raison au groupe américain Mondelez dans un des volets du litige l'opposant à son rival suisse concernant le "Kit Kat", une des marques vedettes du géant helvétique. 

Le tribunal a annulé une décision de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle. En 2006, l'EUIPO avait accepté d'enregistrer la marque Kit Kat pour une large catégorie de produits (bonbons, biscuits, gaufres etc). Dès 2007, le Britannique Cadbury Schweppes, avalé depuis par le géant Mondelez (biscuits Oreo, Lu, chocolats Côte d'Or), a réclamé l'annulation de cette décision. Ce rival de Nestlé estimait qu'enregistrer cette marque avec sa forme particulière lui donnait un avantage compétitif.

Le litige entre concurrents dure donc depuis des années, émaillées de jugements et de recours. Dans un des épisodes du feuilleton, Nestlé avait déjà essuyé un revers en septembre 2015 en ne parvenant pas à convaincre la Cour de justice de l'UE du bien-fondé de l'enregistrement de ses "Kit Kat 4 barres" comme marque. La Cour avait alors renvoyé le cas devant la justice britannique, lui laissant le soin de prendre la décision finale. Verdict: au grand dam de Nestlé, la forme des barres chocolatées Kit Kat ne peut être déposée comme une marque, avait tranché en janvier dernier la justice britannique. 

Nestlé a indûment bénéficié de l'usage de sa marque

Dans son arrêt rendu jeudi 15 décembre, dans une procédure parallèle, le tribunal de l'UE reproche plusieurs "erreurs" à l'EUIPO dans sa décision d'enregistrement. Et donne notamment raison à Mondelez sur un des motifs de son recours.

Effectivement, est-il stipulé en substance, Nestlé a indûment bénéficié de l'usage de sa marque déposée dans 15 pays (le nombre d'États membres de l'UE en 2002 quand a été déposée la demande d'enregistrement), alors que "la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage" n'a pas été apportée pour tous. L'EUIPO, poursuit l'arrêt, "ne pouvait valablement conclure son examen sans se prononcer sur la perception que le public pertinent avait de la marque notamment en Belgique, en Irlande, en Grèce et au Portugal, ni sans analyser les éléments de preuve apportés pour ces États membres".

Au final, l'office européen de la propriété intellectuelle "doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit Kit Kat 4 barres peut être maintenue comme marque de l'Union européenne".

D. L. avec AFP