La France adapte son cadre législatif à la blockchain

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres une ordonnance pour permettre l'usage de cette technologie dans le cadre de transferts financiers.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté vendredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à permettre l'usage de la technologie "blockchain" pour simplifier et sécuriser le transfert de la propriété de titres financiers non cotés.

L'ordonnance, qui devrait entrer en application au plus tard au mois de juillet, s'appliquera à l'ensemble des titres financiers pour lesquels le droit européen n'impose pas de passer par un organisme tiers et concerne un marché potentiel de plus de 3.000 milliards d'euros.

Cela concerne en particulier les parts de fonds, les titres de créances négociables et les actions et obligations non cotées.

Un geste pour les fintechs

La blockchain utilise des blocs de transactions codés et authentifiés s'ajoutant les uns aux autres et se présente sous la forme d'un grand registre public réputé infalsifiable, car toute modification d'information doit être simultanément faite chez tous les utilisateurs.

"L'utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et aux autres acteurs financiers d'offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres, des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres", a expliqué à la presse Bruno Le Maire.

L'objectif est avant tout de permettre aux start-ups de la fintech de mettre en place des solutions de transferts de propriété de titres basées sur cette technologie.

"C'est une manière de dire aux acteurs +venez testez en réel sur place, dans un cadre légal et sécurisant", a-t-on expliqué à l'AFP au ministère de l'Économie et des Finances.

Pour le gouvernement, il s'agit également d'insister sur "l'innovation dans les services financiers" de la place parisienne, qui serait la première en Europe à autoriser l'usage de la blockchain, afin d'améliorer son "attractivité", selon le ministre.

"Après le développement d'un cadre sur le financement participatif puis la finance verte, il s'agit du troisième pilier pour souligner le caractère innovateur de la France en terme de services financiers", a ajouté le ministère.

J.M. avec AFP