La géolocalisation des salariés: un sujet toujours sensible

A Marseille, la grève des éboueurs est en partie motivée par les balises GPS équipant désormais les bennes. Ces dispositifs de géolocalisation, potentiellement intrusifs pour les salariés, restent très encadrés par la CNIL.

Quand la mise en place d'une technologie en entreprise provoque une grève... A Marseille, les revendications des éboueurs grévistes ne sont pas que salariales. Outre l'embauche d'agents supplémentaires, ils réclament l'encadrement de l'utilisation des balises GPS, qui équipent désormais les bennes. Pour certains, elles seraient mises en place pour surveiller les agents. Avec un tel dispositif, on connaît en temps réel et avec précision, dans quel endroit de l'agglomération marseillaise, se trouvent les camions de ramassage des ordures et à quelle vitesse moyenne ils circulent.

A Marseille, le sujet est d'autant plus sensible qu'une nouvelle organisation des tournées, ayant pour conséquence de rallonger le temps de travail des éboueurs, a été mise en place courant 2014. Pour les grévistes le risque de "flicage" du temps passé sur le terrain existe.

La communauté d'agglomération Marseille Métropole avait d'ailleurs voté en juillet 2014, le renouvellement complet de l’équipement en balises GPS du parc de véhicules de collecte et de nettoiement. Les élus ont notamment voté de nombreuses évolutions techniques au sein de l’application de suivi, mais aussi sur les procédures d’intervention "terrain", propre à alimenter les craintes des éboueurs marseillais.

Pas de suivi du temps de travail par GPS quand un autre système existe

Toutefois, à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), on rappelle que plusieurs textes et recommandations existent pour encadrer la géolocalisation des véhicules des salariés. Compte tenu de son caractère intrusif au quotidien, sa mise en oeuvre n'est acceptée que dans un nombre limité de cas de figure. 

En l'occurrence, lors des tournées des bennes de ramassage des ordures, l'installation de balises GPS répond au cas "d'une meilleure allocation des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés". Le cas du suivi du temps de travail des employés fait aussi partie des cas autorisés, mais "uniquement lorsque ce suivi ne peut être réalisé par d'autres moyens", précise une recommandation de la CNIL. Elle s'est appuyée sur un arrêt de la cour de Cassation, rendu en 2011, sur ce dernier point. Autrement dit, si l'utilisation d'un dispositif de pointage (par badge) est déjà en place, la géolocalisation ne peut être utilisée par l'employeur à cette fin.

Dans tous les cas de figure, la mise en place de balises GPS doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, faire l'objet d'une communication préalable à tous les salariés concernés. Ceux-ci ont, en outre, accès aux données les concernant, enregistrées par le système (horaires, trajets).

Le corollaire de ces obligations est que le motif avancé pour justifier la géolocalisation de salariés ne peut être détourné de sa finalité. Ce qui veut dire qu'un système GPS installé officiellement pour optimiser des tournées de véhicules ne peut servir indirectement à surveiller le temps de travail des salariés, confirme t-on à la CNIL.

Frédéric Bergé