La semelle rouge pourrait bientôt ne plus être l'exclusivité de Louboutin

Le 23/06/2017 à 17:19

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un avis selon lequel la semelle rouge des chaussures Louboutin ne pouvait être considérée comme une marque déposée protégée. - Mat Hayward-Getty Images North America-AFP

Le célèbre chausseur français est-il dans son bon droit en dénonçant la contrefaçon de chaussures concurrentes à talon haut et semelle rouge? Le procureur de la Cour de justice de l'UE, dont l'avis est généralement suivi, estime que non.

La couleur associée à un produit bénéficie-t-elle de la protection juridique liée à la marque qui l'a déposé? C'est l'opinion du chausseur Louboutin qui poursuit en justice la chaîne néerlandaise Van Haren. Celle-ci avait vendu en 2012 des chaussures pour femmes à talon haut dotées… d’une semelle de couleur rouge. Depuis, Louboutin crie à la contrefaçon. Le litige a été porté devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par la juridiction néerlandaise qui avait été saisie par le chausseur français.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que Louboutin défend en justice ses escarpins pour les protéger de la contrefaçon. Un jugement rendu aux États-Unis avait donné raison au chausseur en 2012 contre Yves Saint Laurent, en accordant la protection d'une marque déposée à ses semelles rouges.

Cette fois-ci, Louboutin risque de ne pas être satisfait des conclusions du procureur général. Son avis (consultatif) va a priori à l'encontre de l'argumentation juridique que l'entreprise défend, à savoir que la couleur fait partie intégrante de la marque déposée pour ses escarpins.

Selon cet avis non contraignant repéré par Le Soir, "des dispositions de la protection du droit des marques ont prévu d'éviter de conférer à son titulaire un monopole sur des solutions techniques ou des caractéristiques utilitaires d’un produit, susceptibles d’être recherchées par l’utilisateur dans les produits des concurrents".

Un avis non-contraignant mais souvent suivi par la CJUE

Selon le procureur, "la couleur peut constituer une caractéristique utilitaire essentielle du produit déterminé, de sorte que la monopolisation de la couleur, en relation avec un élément de la forme du produit, empêcherait les concurrents d’offrir librement des produits incorporant la même fonctionnalité". Autrement dit, le procureur général estime qu'une marque ne peut protéger une couleur si cela empêche ses concurrents de proposer des biens (en l'occurrence des chaussures) avec les mêmes caractéristiques utilitaires.

La décision finale qui devra être rendue ultérieurement par la CJUE n'est pas dépendante de l'avis rendu par le procureur mais la Cour le suit dans la plupart des cas. Si le jugement final confirme que la fameuse semelle rouge du chausseur français ne peut bénéficier de la protection d'une marque déposée, les concurrents de Louboutin pourraient s'engouffrer dans la brèche juridique.