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Transports

La SNCM va devoir rembourser 220 millions d'euros de subventions

(image d'illustration)

(image d'illustration) - Anne-Christine Poujoulat - AFP

L'Union européenne demande à la France de récupérer les aides qu'elle a versées à l'ex-compagnie de transport maritime.

Les subventions accordées par la France à la SNCM, l'ex-compagnie maritime qui assurait jusqu'en janvier 2016 les liaisons entre Marseille et la Corse, sont illégales selon Bruxelles. Le Tribunal de l'Union européenne enjoit donc l'État à récupérer les 220 millions d'euros d'aides accordées entre 2007 et 2013.

La Commission européenne avait jugé en 2013 que ces 220 millions d'euros, versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l'été, étaient contraires au droit européen, et ordonné à la France de récupérer cette somme. La France et la SNCM avaient introduit un recours en annulation.

A.M. avec AFP