Laguiole a sauvé ses couteaux

La commune aveyronnaise a obtenu de la Cour de cassation qu'elle casse partiellement une décision qui lui était défavorable au motif que le couteau Laguiole aurait été un terme générique non rattaché à son territoire.

C'est une bataille juridique majeure que vient de remporter la ville de Laguiole dont le nom incarne le produit phare de la coutellerie française partout dans le monde. Cette cité aveyronnaise demandait à la justice de retrouver la possibilité juridique d'exploiter son nom pour des couteaux d'origine locale. La Cour de cassation lui a donné en partie raison à la grande satisfaction de son maire. "La commune est reconnue dans son combat au nom de l'économie d'un territoire" s'est félicité l'édile, Vincent Alazard.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris d'avril 2014 stipulant que "le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune, NDLR), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu'elle prétend". Autrement dit, le terme Laguiole était considéré comme "générique", désignant un couteau de forme particulière.

Une marque déposée depuis 1993

A l'époque, la commune aveyronnaise contestait en appel l'utilisation par un entrepreneur, Gilbert Szajner, de la marque Laguiole qu'il avait déposée en 1993 pour vendre de la coutellerie mais aussi d'autres produits (meubles, linges de maison, jouets, vêtements,...). Contre redevance, il accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères qui pouvaient commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation. Déboutée par la justice en appel, la commune souhaitait se voir reconnaître victime d'une "spoliation", d'une "pratique commerciale trompeuse" et d'une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée".

La commune a bien fait de se pourvoir en cassation. Relevant que selon un sondage, 47% des Français associait le nom de la commune aux couteaux et fromages, la Cour de cassation a, au contraire, estimé qu'il existait un risque d'"induire en erreur le consommateur moyen en lui faisant croire que ces produits étaient originaires de ladite commune", dans une décision rendue le 4 octobre 2016.

Vers une indication géographique protégée ?

"Enfin, Laguiole retrouve une légitimité qu'on avait perdue", s'est également félicité Thierry Moysset, gérant de la Forge de Laguiole et président du syndicat des couteliers laguiolais. "C'est une juste reconnaissance: on est rentrés dans un processus positif avec une justice qui commence à comprendre qu'un produit manufacturé territorial doit avoir un rapport avec son territoire", a-t-il déclaré à l'AFP, estimant que "c'est un potentiel pour créer de l'emploi dans les territoires".

Le ministère de l'Artisanat étudie actuellement un projet d'indication géographique protégée (IGP) commune, réunissant les couteliers issus de Thiers (Puy-de-Dôme) et de Laguiole (Aveyron). Mais, cette initiative ne va pas sans soulever des querelles bien "gauloises" entre les deux villes, Thiers revendiquant fabriquer des couteaux Laguiole depuis plus de 150 ans...

La justice européenne s'était déjà prononcée en faveur de Laguiole

La justice européenne avait déjà rendu son nom d'origine géographique aux couteaux Laguiole. Elle avait annulé, en octobre 2014, la marque déposée en 1993 par un particulier, Gilbert Szjaner, pour vendre de la coutellerie, tout en l'autorisant à le faire pour une série d'autres produits. S'agissant de la coutellerie et des cadeaux et souvenirs, les juges européens avaient estimé qu'un risque de confusion existait pour un certain nombre de produits dont les scies, rasoirs, lames de rasoir et nécessaires de rasage...

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco