L'AS Monaco finalement exemptée de la taxe à 75%

Le gouvernement a fait rejeter l'amendement, voté dans la nuit, qui assujettissait l'AS Monaco à la taxe à 75%. Selon Bernard Cazeneuve, ce vendredi 13 décembre, le texte présentait un risque de constitutionnalité.

Coup de théatre. Les clubs sportifs professionnels étrangers, comme l'AS Monaco, affiliés à une fédération française et participant à un championnat français ne seront finalement pas assujettis à la taxe exceptionnelle de 75% en France.

Bernard Cazeneuve a, en effet, demandé une seconde délibération afin de faire rejeter un amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi 13 décembre par les députés, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de Budget 2014.

Risque d'inconstitutionnalité

Le ministre du Budget, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre 8, a expliqué que la mesure votée encourait des risques d'inconstitutionnalité.

Elle risquait, selon lui, de fragiliser la taxe à 75%, que le Conseil constitutionnel avait censurée en décembre 2012 avant qu'elle ne soit réintroduite sous une forme différente dans le projet de loi de finances pour 2014.

Les sénateurs, à l'origine de l'amendement, avaient pourtant pris leurs précautions. François Marc, le rapporteur (PS) du PLF 2014 au Sénat, avait ainsi assuré à BFMBusiness.com, en novembre dernier, qu'il ne comportait "aucun risque juridique".

Selon lui, Bercy était même "favorable à l'idée". Reste à connaître l'élément déclencheur de ce revirement gouvernemental.

Y. D. avec Reuters