Le gendarme de la concurrence se défend de toute indulgence

L'autorité de la Concurrence a infligé seulement 203 millions d'euros d'amendes en 2016, mais ne veut pas devenir plus indulgente pour autant.

Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence depuis octobre, a présenté lundi 3 juillet le bilan du gendarme de la concurrence pour l'année 2016. Une petite année en termes d'amendes: seulement 203 millions d'euros ont été infligés, contre plus d'un milliard les deux années précédentes.

Mais Isabelle de Silva explique qu'elle ne sera pas plus indulgente que son prédécesseur, le redouté Bruno Lasserre, qui avait décidé d'infliger des amendes salées dans un objectif explicitement dissuasif. "Il ne faut pas voir dans le montant des amendes en 2016 l'idée que nous voulons moins sanctionner, au contraire. Nous allons garder le même volume de sanctions. Nous sommes arrivés à un bon étiage", a-t-elle prévenu. Elle a expliqué que le volume d'amendes infligées dépendait surtout des marchés impactés, et variait donc grandement d'une année sur l'autre. 

Numérique, santé, grande distribution

La nouvelle présidente a listé les secteurs qui sont dans le collimateur du gendarme. Le numérique d'abord, avec une enquête en cours sur la publicité sur internet, en particulier le display, notamment les enchères (real time bidding) et l'utilisation des données des internautes. Cette enquête doit aboutir à un avis publié cet automne, sans doute en octobre. "Et nous ouvrirons des procédures si nous avons vu des choses qui nous semblent discutables", a-t-elle annoncé.

Toujours à l'automne, le gendarme organisera un colloque sur les plateformes internet, notamment la transparence des algorithmes et la neutralité des résultats.

Parallèlement, une autre enquête a été lancée sur le secteur de la santé, afin de parvenir à "un marché plus efficient" et "un bon fonctionnement concurrentiel".

Côté grande distribution, un bilan des dispositions issues de la loi Macron va être effectué, notamment concernant les centrales d'achat.

La consolidation s'éloigne

Côté télécoms, Isabelle de Silva a refusé de dire si elle avait été sondée sur la fusion entre opérateurs étudiée en mars, mais elle explique que cette perspective s'éloigne: "Ce thème est un peu moins présent qu'il y a quelques mois".

Enfin, concernant les droits audiovisuels achetés à prix d'or par les opérateurs télécoms, elle a déclaré: "Lorsque ces droits sont onéreux, il peut y avoir du sens à les garder pour soi. Du point de vue du droit de la concurrence, il n'y a rien d'anormal en soi [dans ces exclusivités]. On peut imposer des contraintes à l'opérateur télécoms dans des circonstances exceptionnelles. Notamment, lorsqu'un opérateur est en position dominante, il peut se voir imposer des contraintes en termes d'exclusivité, comme le montre notre décision récente sur Canal Plus".

Jamal Henni