Le gendarme des médias ne peut pas devenir gendarme des télécoms

Le projet de nommer le président du CSA, Olivier Schrameck, à la tête de l'Arcep bute sur une impossibilité juridique.

A la surprise générale, François Hollande a remis sur le tapis il y a une semaine le projet de rapprocher le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Pourtant, ce même projet avait été examiné à son arrivée à l'Elysée pour être enterré fin 2012.

Extension du domaine

Pourquoi un tel revival? Cela est apparemment dû au ralliement d'Olivier Schrameck au projet. Selon certaines sources, c'est même le président du CSA qui aurait convaincu l'Elysée de rouvrir le dossier. Explication: Olivier Schrameck veut étendre les pouvoirs du gendarme de l'audiovisuel. Mais sa première tentative en ce sens -une OPA sur l'Hadopi- n'a pas abouti. 

Autre facteur: un des principaux opposants à tout rapprochement, l'irascible président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani, va enfin quitter son poste le 5 janvier 2015. 

Conjonction des astres

Face à cette conjonction des astres plus favorable, il a été envisagé, dans une première étape, de nommer Olivier Schrameck à la tête de l'Arcep. En effet, avoir le même président à la tête des deux gendarmes présente plusieurs avantages. D'abord, cela peut se faire simplement et rapidement, alors qu'une fusion des deux institutions prendra plusieurs années. Ensuite, cela garantit que le président des deux gendarmes sera bien favorable à une fusion...

Las! L'idée d'une présidence commune bute sur un obstacle de taille: un tel cumul est juridiquement impossible. En effet, selon la loi, les fonctions de président du CSA "sont incompatibles avec tout emploi public et toute autre activité professionnelle".

Certes, cet obstacle est surmontable à condition de changer la loi. Cette piste a été envisagée ces derniers temps, mais elle reste difficile. D'abord, il faudrait faire voter une telle disposition en trois mois, ce qui parait court, surtout quand aucun véhicule législatif sur le sujet n'est programmé...

Quand c'est flou...

Ensuite, les opposants à une fusion CSA-Arcep restent nombreux, notamment au Parlement (cf. ci-dessous). Sans compter les ministres concernés, qui avaient déjà fait capoter le projet il y a deux ans. Certes, les ministres ont changé. Mais Fleur Pellerin, plutôt contre une fusion quand elle était chargée du numérique, serait toujours contre maintenant qu'elle est à la Culture.

Pour beaucoup, François Hollande est bien conscient de ces oppositions. Le président de la République, même s'il est personnellement favorable à une fusion, n'a donc pas tranché en ce sens, et s'est contenté jeudi dernier d'un discours flou ne fâchant personne... Pour certains, la réouverture du dossier aboutira donc à la même conclusion qu'il y a deux ans, c'est-à-dire à rien du tout...

Interrogés, le CSA, l'Arcep et le ministère de l'Economie n'ont pas répondu. De son côté, le ministère de la Culture indique: "il ne s'agit pas d'une fusion des deux institutions. Une telle fusion n’est pas ce qu’a évoqué le président de la République. Le président de la République souhaite que l'on travaille sur les points de convergence des régulations. Et Fleur Pellerin travaillera de façon pragmatique sur ces éléments de rapprochement, à brève échéance, avec Emmanuel Macron".

François Brottes (président PS de la commission des affaires économiques): "une présidence commune peut être une piste"

"Le système actuel ne fonctionne pas bien. Les deux régulations ne peuvent plus être séparées. Il faut plus de cohérence et plus de convergence. Je suis donc plutôt favorable à une fusion mais un tel projet présente des écueils, comme celui d’un consensus mou qui aboutirait à un régulateur faible, qui ne fonctionnerait finalement pas mieux que le système actuel. L’équilibre entre médias et télécoms est aussi difficile à trouver, le risque étant que l’un l’emporte sur l’autre. Nommer un même président dans les deux régulateurs peut donc être une piste, un moindre mal qui permettrait d’éviter certains de ces écueils"

Patrick Bloche (président PS de la commission des affaires culturelles): "je ne vois pas l'urgence d'une fusion"

"Il est évident que le CSA et l'Arcep doivent se rapprocher et travailler plus ensemble, en créant par exemple des groupes de travail communs. Mais concernant une fusion pure et simple, je ne vois pas l'urgence. Par ailleurs, le CSA et l'Arcep ont des fonctions, des histoires, des cultures différentes. L'Arcep a avant tout un rôle économique, tandis que le CSA a une palette plus large, avec des missions importantes en termes de pluralisme et d'indépendance de l'audiovisuel public".

Jamal Henni