Le gendarme des télécoms veut continuer à réguler TDF

L'Arcep estime que TDF reste en position dominante sur la diffusion des chaînes de télévision, et propose donc de continuer à le réguler jusqu'en 2018.

TDF peut faire la grimace. Les tarifs du diffuseur vont rester régulés jusqu'en 2018. C'est en tous cas ce que propose le gendarme des télécoms, dans un document récemment soumis à consultation publique du secteur.

Justification: TDF reste "en position dominante" sur le marché de la diffusion des chaînes de télévision. En effet, à fin 2013, l'ex-Télédiffusion de France est utilisé par 69,4% des fréquences TNT. En valeur, TDF détenait 72,6% du marché de gros à fin 2012. Et en réalité TDF détenait bien plus, car presque la moitié (43%) du chiffre d'affaires des concurrents est en réalité absorbé par des prestations achetées en gros à TDF...

Durcir la régulation ?

"La concurrence s'est légèrement renforcée" depuis 2012, mais reste faible sur les petits émetteurs (réseau secondaire) et est nulle en outre-mer, pointe l'Arcep.

Le gendarme des télécoms se demande même s'il ne faudrait pas durcir la régulation dans certains cas. En effet, quand un concurrent a construit un émetteur alternatif pour couvrir une ville, "il apparaît que TDF a pratiqué localement des baisses de tarifs significatives". Inversement, lorsque l'émetteur de TDF reste le seul disponible, "il apparaît que TDF a pratiqué localement des hausses de tarifs significatives. Plusieurs chaînes de télévision estiment que ces hausses de tarifs ne sont pas justifiées, et qu'elles permettent uniquement à TDF de dégager localement des rentes indues"

Rappelons que l'Arcep doit décider tous les trois ans si la régulation de TDF doit être est maintenue ou arrêtée. En pratique, l'Arcep régule les tarifs de gros proposés par TDF à ses concurrents.

Radio: pas de régulation

Si le gendarme des télécoms régule depuis 2006 le marché de la diffusion des chaînes TNT, il n'a jamais régulé a priori le marché de la radio. Toutefois, il a lancé il y a un an une consultation sur une régulation éventuelle de la radio. Tous les acteurs du marché ont plaidé pour l'instauration d'une telle régulation, sauf -bien sûr- TDF et -plus surprenant- RTL.

Finalement, l'Arcep a décidé de ne pas instaurer de régulation a priori, mais uniquement de "mettre ce marché sous observation", afin "d'examiner l'évolution de la situation concurrentielle".

En particulier, l'Arcep surveillera de près le renouvellement des contrats de Radio France qui va avoir lieu ces prochaines années, et "évaluera si les conditions sont réunies pour l’exercice d’une concurrence effective et loyale". Aujourd'hui, TDF assure 90% de la diffusion des chaînes publiques. Et Radio France s'est elle-même déclarée "captive" de TDF lors de la consultation. Toutefois, les radios publiques ont signé il y a un an des accords cadres avec deux concurrents de TDF, afin de faire jouer la concurrence sur les futurs appels d'offres.

Jamal Henni