Le jackpot des lanceurs d'alerte qui ont ruiné la plus vieille banque suisse

La justice américaine a accordé 17,8 millions de dollars de récompense à un couple d'Allemands qui avait révélé la fraude fiscale organisée par Wegelin. Condamnée, la plus vieille banque privée de Suisse avait fermé en 2013.

Les autorités américaines savent être généreuses avec les lanceurs d'alerte qui les aident à traquer la fraude fiscale. Deux d'entre eux ont reçu, voici quelques jours, la somme très généreuse de 17,8 millions de dollars (16 millions d'euros). Ce couple avait joué un rôle clé dans la dénonciation d'un système de fraude fiscale organisé par la banque suisse Wegelin. Pour les récompenser, un tribunal fédéral américain (l'US tax court), qui ne traite que les affaires liées à l'impôt, leur a attribué 24% des sommes récupérées par le fisc (amendes comprises!) dans cette affaire.

Fondée en 1741, la plus ancienne banque privée suisse avait été condamnée début 2013, à verser au fisc américain près de 74 millions de dollars (51 millions d'euros) après avoir plaidé coupable pour fraude fiscale. Dans la foulée, Wegelin avait fermé définitivement ses portes en raison de ses ennuis judiciaires aux États-Unis.

Un stratagème a réussi à piéger un salarié de la banque

Sa chute a été provoquée par les révélations sur son système d'évasion fiscale permettant à des contribuables américains de soustraire au fisc américain une partie de leurs revenus. Les preuves de cette fraude furent mises au jour grâce à un couple d’Allemands, à la suite d'un stratagème rocambolesque destiné à piéger un des employés de la banque.

A l'origine, ces lanceurs d'alertes étaient eux-mêmes dans le collimateur du fisc. L'un d'eux (l'homme du couple) avait d'ailleurs été arrêté en 2009 dans une affaire de CD piratés et de blanchiment de l'argent gagné grâce à ce piratage. S'étant ensuite mué en repenti, il a "décidé de coopérer avec le FBI et le fisc américain afin d’atténuer sa peine", révèle le quotidien suisse Le Temps.

Il s'est engagé à révéler aux autorités américaines les circuits financiers qu'il utilisait. Puis il a réussi à prendre contact avec un employé de la banque suisse impliqué dans ces circuits d'évasion fiscale et qu'il avait connu pour "gérer ses affaires". Le lanceur d'alerte l'avait appâté en lui laissant miroiter un transfert illicite de plus de 1 million de dollars destiné à échapper au fisc américain. Sa femme, équipée de micros espions pour enregistrer la conversation, avait servi d'intermédiaire pour négocier l'évasion fiscale avec l'employé véreux. 

103 millions de dollars versés en 2015 aux lanceurs d'alerte

Cet entretien ayant été organisé à Londres, il restait à attirer le salarié de la banque aux États-Unis pour que les autorités américaines puissent le confondre. L'opération fut réalisé par l'entremise d'un second stratagème en utilisant le goût de l'employé de Wegelin pour les compétitions de triathlon. Son vol pour se rendre à l'une de ces épreuves ayant fait escale aux États-Unis, il y fut intercepté, interrogé et accepta de coopérer à son tour avec les autorités. Ses révélations prouvèrent que la banque Wegelin avait aidé des contribuables à dissimuler 1,2 milliard de dollars au fisc américain.

Dans le cadre de sa lutte contre l'évasion fiscale, l'administration des impôts outre-Atlantique reverse à ses "indicateurs" jusqu'à 30% du total des sommes qu'elle récupère (amendes comprises) des fraudeurs. Rien qu'en 2015, selon le Wall Street Journal, le fisc américain a rétribué 99 lanceurs d'alertes. Il leur a versé au total, 103,5 millions de dollars. En percevant un pourcentage élevé de 24% soit 17,8 millions de dollars, le couple allemand a sans doute obtenu l'une des meilleures récompenses jamais attribuées.

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco