Le nombre d'attaques sur nos secrets d'affaires augmente

Olivier Buquen, ancien délégué interministériel à l’intelligence économique, a défendu ce jeudi sur BFM Business l'intégration dans la loi Macron d'une meilleur protection du secret des affaires.

Protection des brevets, de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence… En dépit de cet arsenal impressionnant "il y a des trous dans la raquette de notre dispositif juridique". Invité de BFM Business ce jeudi 29 janvier, Olivier Buquen, ancien délégué interministériel à l’intelligence économique ne cache pas son inquiétude: "Le nombre d'attaques sur nos secrets d'affaires, sur les informations stratégiques des entreprises (fichiers clients, fichiers fournisseurs, business plan, barème de prix …) augmente. Et ces attaques sont de plus en plus importantes. Nous recensons chaque jour un cas significatif de violation de secret d'affaires".

Une situation critique qui justifie selon lui le dispositif prévu dans le projet de loi Macron. Voté par l'opposition et la majorité en commission spéciale, reprenant les termes d'une proposition de loi PS, ce texte pose le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires; il prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée à ce titre d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. La peine pourra être portée à sept ans et 750.000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Une "censure inédite en France"

En France, la notion de secret des affaires "n'a pas d'existence juridique stabilisée et de définition uniforme", souligne le rapport de la commission spéciale. La définition du secret des affaires que les parlementaires souhaitent insérer dans le code du commerce concerne une information qui, "généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant" dans le secteur concerné, "ne présente pas un caractère public (...), revêt "une valeur économique" de par son importance et "fait l'objet de mesures de protection raisonnables (...) pour conserver le caractère non public".

Mais avant même son examen en séance, cette disposition a suscité de nombreuses réactions. L'association de lutte contre la corruption Transparency international s'est inquiétée pour la liberté de la presse ainsi que du sort futur réservé aux "lanceurs d'alerte", ces particuliers qui mettent au jour, sur la base de documents confidentiels, des scandales privés ou publics, le plus célèbre étant l'ancien consultant de l'Agence de sécurité américaine (NSA) Edward Snowden.

Mercredi 28 janvier, les principaux médias français ont demandé le "retrait pur et simple" d'une "censure inédite en France" adoptée "sous couvert de lutter contre l'espionnage industriel".

Le texte prévoit explicitement le droit à l'information

L'Association de la presse judiciaire (APJ) a dénoncé un amendement "catastrophique pour la liberté d'informer", une "arme redoutable entre les mains des dirigeants de grands groupes industriels pour étouffer dans l'oeuf toute enquête journalistique".

Olivier Buquen répond à ces craintes en rappelant que le texte prévoit explicitement le droit à l'information. "Il y a des exceptions au droit au secret d'affaires. Cette notion ne peut pas être opposée aux juges, aux lanceurs d'alertes, aux journalistes. Le rapporteur spécial, lors du débat en commission, a déclaré: "nous souhaitons sécuriser la capacité des journalistes à révéler des infractions commises par une entreprise"".

D'ailleurs, Emmanuel Macron vient d'annoncer ce 29 janvier que les dispositions sur le secret des affaires seraient amendées pour garantir "la liberté de la presse, la liberté d'informations, la liberté d'investigation".

Par ailleurs, certains détracteurs affirmeront que ce texte ne sert à rien face à des pirates informatiques souvent basés à l'étranger. Sans nier l'efficacité du cyberespionnage, Olivier Buquen insiste sur l'existence de pillages plus classiques. Et de citer l'exemple d'une TPE bretonne, sous-traitant de l'aéronautique, où l'un de ses cadres est parti chez un concurrent avec le barème des prix. Et celui d'une société de confection en Auvergne où la stagiaire a volé le barème des prix et des fournisseurs et a tenté de le revendre à un concurrent. Ce sont pour ce genre de cas que va servir le texte, explique-t-il. "Jusqu'à ce texte, nous avions du mal à trouver une incrimination qui s'applique tout le temps et pour tous les cas". Les entreprises, jusqu'alors insuffisamment organisées, "vont maintenant pouvoir se défendre".

D. L.