L'Elysée continuera à nommer le président du CSA

Aurélie Filippetti a dévoilé les nouvelles modalités de nomination du gendarme de l'audiovisuel. Désormais, pour 6 des 7 membres, un avis favorable des commissions des affaires culturelles du parlement sera nécessaire.

Attendues depuis plusieurs semaines, les nouvelles modalités de nomination du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sont enfin connues. Elle ont été dévoilées lundi 6 mai par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti dans une tribune aux Echos.

D'abord, "le collège passera de 9 à 7 membres, dans le respect des mandats en cours". Ensuite, "le président de la République ne nommera que le président du CSA, au lieu de 3 membres actuellement". Enfin, les six autres membres continueront à être nommés par les présidents des deux assemblées.

Mais désormais, "l’avis conforme des commissions des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour ces 6 membres. L’opposition sera ainsi associée au choix des gardiens de la liberté audiovisuelle. Désormais, un poids prépondérant sera donné au parlement dans la désignation". Pour la ministre, "il faut renforcer l’indépendance des membres du CSA".

La majorité garde des pouvoirs

Durant la campagne et juste après l'élection, un schéma assez proche avait été décrit par Aurélie Filippetti. Le 5 mars 2012, lors d'un débat du SPI, elle avait promis que les membres seraient "nommés par les commissions des affaires culturelles du parlement à la majorité des trois cinquièmes".

Le 21 mai 2012, devenue ministre, elle avait expliqué sur France Inter: "les membres seront désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, les commissions culturelles. Cela permettra une plus grande indépendance du CSA vis-à-vis du pouvoir exécutif".

Finalement, le schéma retenu laisse quand même certains pouvoirs à la majorité en place, qui pourra donc nommer le président du CSA, plus trois membres via le président de l'Assemblée, ce dernier devant toutefois éviter des profils trop marqués politiquement pour obtenir une majorité des trois cinquièmes.

Ces nouvelles modalités figurent dans la "petite loi" sur l'audiovisuel, qui vient d'être transmise pour avis au CSA et au Conseil d'Etat. Aurélie Filippetti avait annoncé que cette loi serait examinée en Conseil des ministres le 15 ou le 22 mai, mais cette échéance pourrait ne pas être tenue (le CSA a un mois pour rendre son avis).

Interrogé sur BFM Business, l'actuel président du CSA Olivier Schrameck avait estimé que la nomination du président du gendarme de l'audiovisuel devait rester une prérogative de l'Elysée.

Jamal Henni