Les casseroles fiscales de Grégory Boudou, le frère de Laeticia Hallyday

"Le frère de Laeticia Hallyday a déjà écopé d'un redressement fiscal et d'une condamnation au pénal liés à l'Amnesia, la boîte de nuit du Cap d'Agde de la famille Baudou."

Il y a un mois, Grégory Boudou était encore inconnu. Tout juste l'avait-on aperçu sur quelques photos avec sa soeur Laeticia, épouse de Johnny Hallyday.

Né à Béziers le 12 février 1976, Grégory Jean Henri Boudou s'est retrouvé sous le feux des projecteurs il y a un mois. On a alors appris que Johnny Hallyday avait désigné Grégory comme protector chargé de veiller sur le trust contenant son héritage. Toutefois, Grégory a fait long feu dans ce rôle. Dès le 22 février, il a été remplacé par une fiscaliste et amie de la famille, Barbara Uzzan.

"Pourquoi a-t-on évacué Grégory Boudou? Pourquoi, lorsqu'on a le droit et la loi pour soi, violer la volonté de Johnny Halyday en changeant de protector?", s'interrogeait le 30 mars l'avocat de Laura Smet, Emmanuel Ravanas.

Passé judiciaire

L'explication est sans doute dans le passé judiciaire de Grégory Boudou. Ce passé -tout comme sa garde à vue du mercredi 4 avril- est lié à l'Amnesia, boîte de nuit à ciel ouvert du Cap d'Agde, une des plus grandes d'Europe avec un chiffre d'affaires déclaré de près d'un million d'euros par an, longtemps gérée par André Boudou, père de Laeticia et Grégory. 

Aujourd'hui, Grégory joue plusieurs rôles dans cette boîte de nuit. D'abord, Grégory est le propriétaire et le président de la société Amnesia SAS créée en 2014. Ensuite, Grégory est le gérant et propriétaire à 50% de la société civile immobilière Agathe SCI, dont Laeticia détient l'autre moitié. Agathe SCI possède depuis 1988 les murs de la boîte de nuit, et détenait aussi 60% de Mosaïques SARL, la société qui exploitait la boîte de nuit. Agathe SCI a été rachetée en 1995 par Grégory et Alain Vidal pour 465.242 euros. Gregory avait même un rôle prépondérant dans Agathe SCI, à en croire l'avocat de Laeticia, Ardavan Amir-Aslani, qui nous déclarait en 2016: "Laeticia est une associée dormante de Agathe SCI, et n’a jamais eu aucun rôle dans la gestion de cette société".

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Les problèmes de Grégory ont démarré lors d'un contrôle fiscal de la boîte de nuit en 2004, où le fisc a découvert moult irrégularités. Le fisc a notamment découvert que Agathe SCI recevait sans contrepartie d'importantes sommes d'argent (91.250 euros entre 2001 et 2002) de la part de Mosaïques SARL, la société exploitant la boîte de nuit. Selon les déclarations d'André Boudou au fisc, ces virements de Mosaïques SARL vers Agathe SCI avaient pour but de "maintenir débiteurs les comptes bancaires de Mosaïques SARL pour faire obstacle à des procédures de recouvrement forcé des impôts". Le fisc a considéré les sommes d'argent reçues par Agathe SCI comme des "revenus et avantages occultes", et les a redressées. Pour le fisc, "Agathe SCI n'a en réalité pas de véritable activité, et n'a fait que s'interposer" entre Mosaïques SARL et les propriétaires d'Agathe SCI, à savoir la fratrie Grégory-Laeticia.

Pour ne rien arranger, le fisc a prévenu Grégory à quatre reprises du contrôle fiscal et demandé des explications, mais Gregory ne s'est pas présenté et n'a fourni aucun justificatif. Le fisc lui a donc ajouté au redressement une pénalité de 150% pour "opposition à contrôle fiscal".

Grégory a contesté son redressement devant le tribunal administratif (qui en 2008 a réduit les pénalités de 150% à 100%), la cour d'appel (qui l'a débouté en 2011), puis le Conseil d’État (qui l'a aussi débouté en 2014). De même pour Laeticia, qui a vu ses pénalités réduites de 150% à 100% en 2009 par le tribunal administratif, puis supprimées en appel en 2011. En parallèle, Grégory a été condamné au pénal à 3000 euros d’amende pour "opposition à contrôle fiscal" par le tribunal correctionnel, décision confirmée en appel en 2005, puis en cassation en 2007.

Oubli de la TVA...

Mais ce n'est pas tout. Le fisc a aussi relevé que Agathe SCI n'avait pas payé de TVA depuis 1998. Il a donc calculé lui-même la TVA en se basant sur le loyer versé par l'Amnesia figurant dans le bail (63.266 euros par an). Il a donc infligé à Agathe SCI un redressement de 67.794 euros, comprenant 31.098 euros de rappels de TVA, ainsi que des pénalités pour "opposition à contrôle fiscal". Toutefois, le tribunal administratif réduira cette pénalité de 150% à 100% en 2008.

Au total, le fisc a réclamé 88.629 euros de TVA à Agathe SCI pour les années 2001 à 2008. Mais, malgré cinq mises en demeure, Agathe SCI n'a pas payé. Le fisc a alors demandé à Mosaïques SARL de payer à sa place...

Mauvaise foi

Surtout, le fisc a aussi contrôlé la comptabilité de Mosaïques SARL, et y a trouvé de "irrégularités graves et répétées" témoignant "d’une volonté d’éluder l’impôt":

"Omissions de recettes importantes et fréquentes...
Manque de rigueur dans la tenue de comptabilité...
Insuffisance chronique des déclarations de TVA...
Volonté délibérée de maintenir une trésorerie minimale génératrice de frais et d’agios bancaires, [ce qui] constitue un acte anormal de gestion..."

En particulier, le fisc n'a trouvé aucune des bandes de caisses enregistreuses de la boîte de nuit. Certes, la société a bien fourni une comptabilité, mais le fisc y a relevé "anomalies" et "incohérences", et donc a considéré qu'elle n'était pas "probante". Autre bizarrerie: "les recettes en espèces [de la boîte de nuit] n'ont pas été aussitôt déposées sur le comptes bancaires de la société Mosaïques SARL, mais appréhendées à titre personnel, puis reversées sur les comptes bancaires de la société en fonction des besoins de trésorerie lorsque les découverts bancaires devenaient trop importants". Le fisc a donc infligé donc des pénalités de +40% pour "mauvaise foi", en raison de des "manquements délibérés et répétés". Ce redressement a été confirmé par le tribunal administratif en 2009, en appel en 2013, puis en cassation en 2015.

Au pénal, André Boudou (en tant que gérant de Mosaïques SARL) a été condamné le 29 mars 2010 par le tribunal correctionnel de Béziers pour "fraude fiscale" à 6 mois de prison avec sursis et à verser au fisc 229.282 euros. Les 6 mois de prison avec sursis ont été confirmés par la cour d'appel de Montpellier en 2012. 

A noter que Mosaïques SARL(ex-Amnesia SARL) a été liquidée en 2016.

De père en fils

Il y a une dizaine d'années, le fisc avait déjà notifié un premier redressement fiscal de 1,6 million d'euros à la société Amnesia SARL (devenu Mosaïques SARL), indique un acte de vente de cette société.

Le point de départ de ce premier redressement est rocambolesque. En août 1998, un inspecteur du fisc s'est rendu chez André Boudou et a découvert dans son coffre fort 371.000 euros en espèces... "Les économies de toute une vie", prétendra-t-il. Sans convaincre les juges, pour qui "les explications que donne André Boudou sur l'origine de cette somme manquent singulièrement de crédibilité et ne sauraient convaincre".

L'inspecteur du fisc a aussi trouvé lors de sa visite des fiches sur les revenus quotidiens de la boîte de nuit. Pour la justice, ces fiches révèlent "une minoration massive des recettes de l’Amnesia [...]. L’administration fiscale démontre que le montant des recettes, reconstitué à partir des fiches de recettes journalières, soit 2,2 millions d'euros, alors que la société n’a déclaré à ce titre qu'un million d'euros" sur les années 1995 à 1998.

Suite à ce contrôle, André a été condamné par le tribunal correctionnel à 24 mois de prison, dont 6 mois fermes, pour "abus de biens sociaux, fraude fiscale et falsification de comptes". La cour d'appel a réduit la condamnation à 15.000 euros d’amende et 6 mois de prison, dont un mois ferme. La cour d'appel a confirmé l'abus de bien sociaux, mais estimé qu’il y avait prescription sur la fraude fiscale et les irrégularités comptables. André, le parquet et le fisc se sont pourvus devant la cour de cassation, qui a jugé en 2009 qu'il n'y avait pas prescription, et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Toulouse. Celle-ci a définitivement condamné André à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende en 2011.

Jamal Henni