Les chèques-vacances bientôt taxés?

"Parmi les 5.000 amendements déposés sur la loi Travail, un d'entre eux inquiète les professionnels du tourisme. Il vise à taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises au delà de 322 euros par an."

La loi Travail, en cours de débat à l'Assemblée nationale, pourrait ne pas uniquement changer les règles du monde professionnel. Elle s'attaquerait aussi aux loisirs des salariés. Parmi les 5.000 amendements déposés, l'un concerne les chèques-vacances. Le député socialiste de l'Ariège Alain Fauré propose de taxer les aides aux vacances versées par les comités d'entreprises aux salariés et aux retraités au-delà de 322 euros par an. Pour l'élu, il s'agit d'instaurer un avantage social aux salariés qui, faute de bénéficier d'un CE, n'ont le droit aux exonérations de cotisations sociales que dans la limite de cadeaux inférieurs à 161 euros par an. "Il s'agit d'offrir plus de protection et plus d'avantages aux plus de 10 millions de salariés qui travaillent dans les TPE et PME", explique le député. Le produit attendu de cette taxe, 1 milliard d'euros, servira à renflouer les caisses de la sécurité sociale.

1,57 milliard d'euros distribués en chèque-vacances

Les professionnels du tourisme n'ont pas la même interprétation de cet amendement. "On est choqués qu'un gouvernement socialiste à l'heure du quatre-vingtième anniversaire des congés payés taxe les salariés les plus modestes et pénalisent l'accès aux vacances", s'emporte Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage, l'un des principaux syndicats du secteur touristique, sur BFM Business.

Avec cinq autres organismes du secteur, ils ont édité un communiqué dénonçant les conséquences désastreuses attendues sur leurs activités qui concernent aussi bien les transports, l'hébergement que les services de loisirs et agences de voyages.

L'année dernière, le montant total des chèques-vacances émis a atteint 1,57 milliard d'euros, en progression de 2,6% sur un an. 

C.C.