Les députés votent l'extension des dons de RTT

Déjà autorisée pour les collègues ayant un enfant malade, cette possibilité sera désormais étendue aux salariés aidant des personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

Donner des jours de congé à des collègues s'occupant de personnes âgées ou handicapées: l'Assemblée nationale unanime a voté jeudi cette possibilité en faveur des "aidants", via une proposition de loi centriste UDI-Agir que la gauche de la gauche est seule à critiquer.

Ce dispositif de don, volontaire et anonyme, de jour de repos non pris, dépeint comme "un premier pas", a été adopté avec 84 voix en première lecture, Insoumis et communistes s'abstenant.

Dans une France à la population vieillissante et à l'espérance de vie élevée, de 8,3 à 13 millions de personnes aident régulièrement et à domicile un ou plusieurs proches en perte d'autonomie ou avec un handicap. Et environ 4 millions travaillent en parallèle.

Une "générosité" synonyme de sacrifices

Ils "permettent le maintien à domicile auprès de personnes de confiance, mais ils constituent aussi une solution peu coûteuse pour les finances publiques par rapport à l'embauche de professionnels ou a fortiori au placement dans un établissement", constate le rapporteur, Paul Christophe (Agir).

Cette "générosité" est souvent synonyme de "sacrifices", de problèmes de santé dus au stress et au surmenage, de difficultés pour les "aidants" en activité professionnelle (absentéisme, fatigue, etc), ont relevé nombre de députés.

Congé de proche aidant ou droit au répit: la loi sur l'adaptation au vieillissement adoptée sous le quinquennat Hollande a cherché à apporter plusieurs réponses. Mais le congé de proche aidant se heurte à des "conditions de mise en oeuvre encore trop restrictives et à l'absence de rémunération et d'indemnisation", selon le rapporteur, et "beaucoup de salariés utilisent leurs congés payés".

S'inspirant d'une loi de 2014, qui permet le don de jours de repos à un autre salarié de la même entreprise dont un enfant est gravement malade, les députés UDI-Agir-indépendants (anciens "Constructifs") l'ont transposée.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH, a défendu un "encouragement à la solidarité" dans le cadre professionnel.

"L'employeur se défausse"

Rappelant que le programme d'Emmanuel Macron comprenait "le don de RTT entre collègues pour les aidants dans les entreprises", les députés LREM ont appuyé une possibilité "d'avoir plus de temps pour la personne aidée ou un peu de répit" pour l'aidant, selon Annie Vidal. Ils ont fait étendre le dispositif aux aidants de personnes handicapées.

Outre le MoDem, qui a voté "des deux mains" dans l'attente d'autres mesures pour les aidants, LR a soutenu "une solution pragmatique, même si elle ne peut être que partielle", les socialistes "une belle avancée" dans le sillage des "choix de la précédente majorité", Emmanuelle Ménard (élue avec le soutien du FN) "un vrai progrès".

Au-delà d'"intentions louables", la gauche de la gauche s'est, elle, inquiétée d'une atteinte aux droits à congés des salariés et d'effets pervers.

"Mission flash"

Pour Pierre Dharréville (PCF), qui pilote par ailleurs une "mission flash" de la commission des Affaires sociales sur les aidants, cette "solidarité", "individuelle et aléatoire", risque de déclencher une forme de "culpabilisation" des autres salariés, et "ce n'est pas le rôle des congés payés ou RTT de financer la perte d'autonomie". Son groupe a, entre autres, tenté vainement de limiter le don aux RTT et récupérations.

Craignant une "potentielle régression sociale" si "l'employeur se défausse sur la solidarité entre salariés plutôt que d'accorder un congé à l'aidant", les Insoumis Jean-Hugues Ratenon et Bénédicte Taurine ont tenté de faire supprimer la mesure. Ils ont aussi échoué à permettre le don seulement "en complément" du congé proche aidant, ou à supprimer la possibilité de définir les modalités du congé proche aidant par accord d'entreprise.

La ministre a objecté que le dispositif "ne vise pas à se substituer au congé proche aidant, opposable à l'employeur, mais à le compléter", et que "la société toute entière, pas les seules entreprises" ont à faire face.

Des UDI, LREM ou MoDem ont condamné LFI, rebaptisée la "France insolidaire et inconstructive" par Agnès Firmin-Le Bodot (Agir). Et l'UDI Charles de Courson s'est emporté: "Si la solidarité, c'est uniquement du haut vers le bas, c'est une drôle de société".

J.M. avec AFP