Les dossiers urgents du nouveau gendarme des Télécoms

Attribution des fréquences 700 MHz, cartographie des couvertures mobiles, fin de l'itinérance Free-Orange : les dossiers chauds à traiter ne manquent pas sur le bureau du président de l'Arcep, Sébastien Soriano.

Sébastien Soriano a trouvé sur son bureau de président de l'Arcep, plusieurs dossiers chauds liés au secteur des télécoms, qu'il devra faire avancer rapidement, pour des raisons de calendrier. 

Le plus urgent d'entre eux a trait à la procédure d'attribution des fréquences 700 MHz, occupées par le secteur de l'audiovisuel, aux opérateurs mobiles. La procédure doit être impérativement bouclée dans l'année. Le gouvernement a inscrit pour 2015, le montant des recettes attendues de cette cession, soit 2 milliards d'euros, au titre des crédits pour la Défense, pour financer la loi de programmation militaire.

L'Arcep a déjà lancé une consultation publique, fin 2014, sur la révision du spectre des fréquences à disposition du très haut débit mobile. Celle-ci doit être close le 16 février 2015. Outre l'aspect financier, l'enjeu des fréquences de la bande 700 MHz pour les réseaux mobiles est d'offrir l’opportunité d’un nouvel équilibre des portefeuilles de fréquences basses, utilisables en 4G, entre les opérateurs.

Free est concerné au premier chef par les fréquences 700 MHz

Le régulateur a déjà précisé qu'il n'y aura pas nécessairement 4 opérateurs en bande 700 MHz, puisque 3 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom) ont déjà des fréquences en bande 800 MHz. Il est probable que Free profitera de la future attribution pour se doter d'un patrimoine de fréquences basses qui lui fait défaut en 4G. Pour les opérateurs, ces fréquences basses permettent d’optimiser le nombre d'antennes à déployer, et donc de limiter les coûts de déploiement des réseaux mobiles.

Un autre dossier, moins urgent, mais très attendu en matière de concurrence entre les opérateurs, a trait au calendrier de l'extinction de l'accord d'itinérance mobile 3G entre Free et Orange. Cet accord, qui ne cesse de provoquer l'ire de Bouygues Telecom depuis l'arrivée de Free sur le marché en 2012, a fait l'objet d'un avis circonstancié, rendu 2013, de l'Autorité de la concurrence.

L'Arcep veut des cartes de couverture mobile, plus précises...

L'Autorité a préconisé une extinction progressive et planifiée de cette itinérance assurée par Orange, en procédant, par exemple par département, où le réseau 3G de Free est disponible. Le dossier reste entre les mains de l'Arcep alors que les échéances approchent, puisque l'accord court jusqu'en 2018.

Enfin, à l'occasion de sa première présentation des voeux de l'Arcep, mercredi 28 janvier, Sébastien Soriano, a déclaré vouloir améliorer la précision des cartes de couverture mobile du territoire par les opérateurs. Selon lui, "on a aujourd'hui des cartes assez pauvres, publiées par les opérateurs de manière fragmentée. Il faudrait mieux coller à ce que ressentent les consommateurs, afin de pouvoir leur donner une information qui corresponde plus à leur expérience".

L'Arcep entend y travailler avec les acteurs concernés. Son nouveau président prévoit aussi d'explorer des pistes dans le domaine de l'open data et du crowdsourcing. Autrement dit, les consommateurs pourraient fournir eux-mêmes, en fonction de leur propre expérience, les données nécessaires à l'établissement de ces cartes.

Frédéric Bergé