Rugby: les droits TV du Top 14 remis en jeu

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension du contrat de 5 ans entre Canal Plus et la Ligue nationale de rugby. Un nouvel appel d'offres va donc être lancé.

Revers pour Canal Plus. La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 9 octobre que le contrat portant sur la diffusion du Top 14 sur Canal Plus était bien suspendu. Un nouvel appel d'offres sera lancé avant le 31 mars 2015.

La nouvelle procédure d'attribution des droits télés à partir de la saison 2015-2016 devra donc être "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée", indique ainsi la cour d'appel dans son arrêt.

Fureur des Qataris

Rappelons que la Ligue avait attribué en janvier les droits du Top 14 à Canal Plus pour cinq saisons, et le montant record de 355 millions d'euros. Cette décision avait suscité la fureur de BeInSport, qui n'avait pu déposer d'offre.

La chaîne qatarie avait alors porté plainte devant l'Autorité de la concurrence. Fin juillet, le gendarme de la concurrence avait suspendu le contrat avec la chaîne cryptée, et demandé à la Ligue de remettre en jeu les quatre dernières saisons. Canal Plus avait immédiatement fait appel.

Un an de rebondissements

14 décembre 2011: la Ligue nationale de rugby attribue à Canal Plus les droits pour les saisons 2011-12 à 2015-16 pour 31,7 millions d'euros par an. Le contrat permet à la Ligue une résiliation anticipée au bout de trois ans

15 juin 2013: la Ligue rouvre des négociations exclusivement avec Canal Plus

2 décembre 2013: Canal Plus propose une offre jugée insuffisante par la Ligue, qui décide de résilier le contrat par anticipation, et lance un appel d'offres pour les saisons 2014-15 à 2017-18. Elle exige au minimum 73 millions d'euros par an pour une diffusion exclusive (prix de réserve). Les offres doivent être déposées le 13 janvier 2014

décembre 2013: Canal Plus engage trois procès contre la Ligue devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire suspendre l'appel d'offres

10 janvier 2014: la Ligue annonce l'arrêt de l'appel d'offres, trois jours avant la remise des offres

14 janvier 2014: Canal Plus propose à la Ligue d'acheter les droits pour 71 millions d'euros par an. L'offre, valable jusqu'au lendemain 15 janvier, est acceptée par la Ligue

11 mars 2014: BeIn Sports porte plainte devant l'Autorité de la concurrence

30 juillet 2014: l'Autorité de la concurrence suspend le contrat avec Canal Plus pour les saisons 2015-16 à 2018-19. Canal Plus fait appel

9 octobre 2014: la cour d'appel de Paris confirme la suspension

Jamal Henni avec Y.D.