Les effets pervers des retards de paiement dont souffrent les PME

Alors que les grands groupes parviennent de mieux en mieux à se faire payer dans les temps, les entreprises de taille plus modeste pâtissent de délais à rallonge. Plus d'une PME sur deux délaisse même les appels d’offre du secteur public, de peur de n'être pas payées ou de subir des délais de paiement trop longs.

Les PME continuent de souffrir de délais de paiement à rallonge de la part de de leurs clients. Pour elles, le retard de paiement moyen a explosé en 2017: 14,5 jours (11,8 jours en 2016). Alors qu’il a baissé pour les grandes entreprises passant de 10,4 jours en 2016 à 9,6 jours cette année, selon le baromètre réalisé par le cabinet ARC spécialisé en droit des affaires et l'Ifop.

"Ce sont les délais de paiement entre PME qui prennent une grande ampleur et les pouvoirs publics doivent aujourd’hui réfléchir à des solutions pour traiter cette nouvelle problématique" commente Denis Le Bossé, président d'ARC.

Les retards à rallonge repartent à la hausse en 2017

En 2016, les gros retards étaient en nette baisse et les retards les plus fréquents se situaient entre un et dix jours. "En 2017, les longs retards repartent à la hausse: 11% à plus de 30 jours pour les PME (4% en 2016) et 20% pour les grands comptes (9% en 2016). Les petits retards eux diminuent (1 à 10 jours) : 40% pour les PME contre 58% en 2016 et 50% pour les grands comptes contre 57% en 2016" explique le baromètre ARC/Ifop.

Dans ce domaine, c'est le rapport de force (implicite ou explicite) qui prévaut entre le donneur d'ordre et son fournisseur. Ce sont ainsi 59% des dirigeants (69% en 2016) sondés qui pensent que les services commerciaux peuvent être réticents à relancer un client grand compte, à 91% (89% en 2016) par crainte de perdre un marché. Les trois-quarts (76%) des entreprises ne réclament pas de frais de relance par crainte de détériorer la relation commerciale avec leurs clients.

- © Baromètre ARC-Afop.

Les comportements discriminatoires des grandes entreprises vis-à-vis des PME n'évoluent guère sur les paiements. Elles règlent leurs factures à destination des PME avec 10,2 jours de retard et avec 6,7 jours de retard à destination d'autres grands groupes. Quant aux PME, l’écart se creuse pour les retards de paiement de leurs homologues (15,3 jours) versus le retard PME/grands groupes (10,3 jours).

53% des PME boycottent les appels d'offres publics

Un très nette majorité des entreprises sondées toute taille confondue (76%) pense que le secteur public respecte moins bien les délais de paiement que le secteur privé et 53% des PME refusent de répondre aux appels d’offre émis par le secteur public par crainte de ne pas être payées ou de subir des délais de paiement trop longs (contre 54% en 2016).

Dans leur ensemble, une entreprise sur deux admet que la dématérialisation des factures avec le secteur public n’a pas eu d’impact sur les délais de paiement contre seulement 37% qui pensent qu’elle a permis une amélioration.

- © Baromètre ARC-Ifop

Ce constat n'empêche pas les entreprises de placer en premier comme mesure efficace pour réduire les délais de paiement, la dématérialisation des factures (57% vs 59% en 2016), devant l’attestation du commissaire aux comptes (44%) et la publication des amendes administratives (41%).

"La publication des amendes uniquement sur le site de la DGCCRF n’apparaît plus suffisante: 56% plébiscite l’affichage des entreprises sanctionnées sur les bases d’informations légales, au même titre que celles dont on précise les difficultés financières" commente Denis Le Bossé, président du cabinet ARC.

À leur débit, les dirigeants s'informent peu ou mal sur les dispositifs d'aide existants. Un sur deux ignore qu'il en existe pour les entreprises en difficulté et les structures accompagnatrices: médiateur du crédit, médiateur des entreprises, commissaire au redressement productif (stable par rapport à 2016 et 2015).

Axa Assistance, la MACIF et Alstom, mis à l'amende pour retard de paiement

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est chargée de contrôler le respect des règles du code de commerce relatives aux délais de paiement. En cas de non-respect, les sanctions peuvent atteindre un maximum de 2 millions d’euros d'amende pour une personne morale.

Les sanctions prononcées sont systématiquement publiées sur le site web de la DGCCRF. Parmi les grandes entreprises mises à l'amende depuis avril 2017, figurent Axa Assistance (375.000 euros), Syngenta France (350.000 euros), Alstom Information Systems (375.000 euros), la Macif (120.000 euros) et Atos Ingérance (105.000 euros).

Frédéric Bergé