Les mécomptes de l'Association Olympique de Marseille

Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi la demande de l’association OM, qui gère la partie les amateurs et le centre de formation du club marseillais. Elle devra verser plus d’un million d’euros au fisc.

L’affaire remonte à 2005. A l’époque, l’Association OM, qui gère la partie amateur et formation du club, possède aussi les titres de propriété des différentes marques. La société OM, qui de son côté dirige la partie professionnelle, doit ainsi verser un peu plus de 1 million d’euros par an afin de pouvoir les utiliser. En octobre de la même année, un accord est trouvé entre les deux parties pour que ces titres changent de mains, et un protocole est signé. En échange, la société OM s’engage à verser 3,5 millions d’euros à l’association pour qu’elle puisse construire un nouveau centre de formation.

Problème: deux ans plus tard, le versement n’a toujours pas été effectué, et la construction du centre a donc été retardée d’autant. Ce qui amène Jean-Pierre Foucault, le président de l’Association OM, à menacer d’assigner la société OM en justice. Quelque jours plus tard, un nouvel accord est trouvé. Ce sera finalement la Société OM qui construira le centre de formation pour un prix équivalent à 3,5 millions d’euros. Le bâtiment sera finalement inauguré en….2011.

Une facture d'1,2 million d'euros

Sauf qu’entre-temps, le fisc a mis son nez dans les comptes de l’association. Et a considéré comme acquis le versement des 3,5 millions d’euros, "considéré comme une créance de l’association sur la société anonyme Olympique de Marseille". Et l’a donc assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Après avoir contesté cette décision -et perdu- une première fois devant le tribunal administratif de Marseille en 2011, l’Association OM s'est tournée vers la Cour administrative d’appel de Marseille, qui l’a également déboutée. Ce mercredi, c’est donc le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative et donc a priori dernière étape du marathon judiciaire, qui a rendu sa décision. Et a donc rejeté la demande de l’Association OM, qui devra s’acquitter d’environ 1,2 million d’euros.