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Le Journal officiel a publié ce 25 mars 2016 un arrêté obligeant les opérateurs à indiquer avec quelle technologie ils raccordent l'abonné à son domicile. L'obligation s'applique aux publicités et documents commerciaux.
 

Un arrêté publié précise qu'il ne sera plus possible de vanter un soi-disant accès à la fibre optique quand celle-ci ne va pas jusqu'au bout, à savoir au domicile de l'abonné. Principal opérateur concerné: SFR.

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