Les pratiques fiscales de McDonald's dans le viseur de l'UE?

L'autorité de la concurrence de l'Union européenne s'apprête à ouvrir une enquête concernant un accord fiscal conclu entre le groupe américain et le Luxembourg. Celui-ci pourrait être considéré comme une aide illégale d'État.

L'autorité de la concurrence de l'Union européenne s'apprêterait à ouvrir une enquête sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg, rapporte l'agence Reuters.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pourrait annoncer dès jeudi, lors d'une conférence de presse, l'ouverture de cette enquête, qui viserait à déterminer si l'accord en question comporte une aide d'État illégale.

McDo aurait échappé à 1 milliard d'euros d'impôts

Les syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de Bruxelles.

L'exécutif européen a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux noués entre des multinationales et des États, comme ceux qui lient le constructeur Fiat ou le spécialiste du commerce électronique Amazon au Luxembourg.

La Fédération syndicale européenne du service public (FSESP), la fédération du secteur des services SEIU (Service Employees International Union) et l'ONG britannique de lutte contre la pauvreté War on Want avaient appelé la Commission à étendre cette enquête à McDonald's.

Y.D. avec Reuters