Les propositions chocs de députés pour un "big bang" dans le ferroviaire

Deux députés formulent plusieurs propositions chocs pour préparer le rail à la concurrence: transformer la SNCF en S.A 100% public et créer une "écotaxe sans les portiques" pour financer les investissements ferroviaires publics.

La réforme ferroviaire de 2014 a-t-elle permis de moderniser le rail français ? Les députés, Gilles Savary et Bertrand Pancher, en charge d'en dresser un premier bilan, soufflent le chaud et le froid, dans leur rapport. Leur document, présenté ce mercredi 19 octobre 2016 à l'Assemblée nationale, délivre un satisfecit global à la réforme mise en place. Mais il formule aussi plusieurs propositions chocs pour accélérer la modernisation nécessaire selon eux, pour préparer le réseau ferré français à la future concurrence.

Du côté des bons points, Gilles Savary, ancien rapporteur de la réforme ferroviaire, défend "la performance managériale remarquable qui a conduit à transférer 50.000 cheminots de SNCF Mobilités à SNCF Réseau, en bon ordre, mais aussi des gains de productivité importants". Ceux-ci ont été évalués à 683 millions d'euros en 2015. Les deux rapporteurs soulignent "une plus-value incontestable liée au renforcement très substantiel des prérogatives du régulateur".

Les députés ne sont pas tendres avec les pouvoirs publics

En revanche, les deux députés tancent la politique de l'État des gouvernements précédents, de droite comme de gauche, dans le domaine du ferroviaire. "Nous avons eu une politique ferroviaire dictée soit par les ingénieurs soit par les politiques avec un usager, résilient, qui contourne en permanence cet espèce de déterminisme de l'offre. Or, l'économie du système ferroviaire s'est dégradée et n'a fonctionné que par un endettement qu'on a mis sous le tapis" a expliqué Gilles Savary en commission du développement durable.

Faisant allusion à l'accord d'entreprise négocié en juin 2016, favorable au personnel de la SNCF, le rapport épingle "l’importance du différentiel de conditions de travail reconduit entre l’accord de branche (qui s'applique aux concurrents, NDLR) et l’accord d’entreprise SNCF, au détriment potentiel de cette dernière, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence".

Les deux parlementaires critiquent enfin les intentions des politiques concernant la création de nouvelles lignes LGV. Ils dénoncent "une nouvelle fuite en avant de grands projets d’investissements, de nature très politique, à l’évaluation économique et sociale approximative, au risque hautement probable d’un nouveau dérapage de la dette".

Devenue une S.A, la SNCF serait dotée d'un "vrai" conseil d'administration

Pour mieux préparer l'entreprise publique à la nouvelle donne instaurée par la concurrence, ils suggèrent des mesures qui vont prêter à débat. Le document estime qu'il faut "donner toutes ses chances à la SNCF, en transformant SNCF Mobilités en société anonyme à capitaux 100% publics". Pour les rapporteurs, elle disposerait ainsi "de règles de comptabilité plus efficientes pour le pilotage de l’entreprise, et d’un conseil d'administration plus ouvert aux intérêts de l’entreprise".

Parmi les autres pistes transgressives que suggère le rapport, figure la création d'une "eurovignette écologique" pour les transports, sorte d'écotaxe prélevée sur tous les véhicules à moteur. "Le chemin de fer exige un niveau d'investissement public élevé" a martelé Gilles Savary.

Le député de la Gironde ajoute "qu'il faut sécuriser impérativement les ressources de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et ne pas s’interdire, après l’échec de l’écotaxe, de relancer une réflexion sur l’instauration d’une recette dédiée régionalisée car il faut que les régions soient responsables de leurs infrastructures".

Enfin, les deux parlementaires préconisent de prévoir "les conditions d'une expérimentation anticipée de la concurrence sur les TER". Une préconisation qui va dans le sens de la proposition provocatrice de Christian Estrosi qui ne veut plus de la SNCF pour exploiter le réseau des TER dans la région Paca...

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco