Les VTC pourront bien emprunter la voie réservée aux taxis et bus sur l'A1
Nouvelle victoire juridique pour les VTC. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil leur a de nouveau donné raison, rapportent les Echos, ce vendredi 10 juillet.
La pomme de discorde entre les véhicules de tourisme avec chauffeur et l'Etat? La voie sur l'A1 réservée aux bus et taxis, afin de fluidifier le trafic entre Paris et l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. Les VTC ont en effet contesté l'arrêté préfectoral qui réservait cette voie à leur concurrent, afin de pouvoir eux aussi en bénéficier.
Forfaitisation des courses
Le 8 juin dernier, le tribunal de Montreuil leur avait déjà donné raison. L'avocat des VTC, Maxime Guillenchmidt avançait que l'arrêté procurait "un avantage concurrentiel conféré aux taxis qui n'était pas justifié par un objectif d'intérêt général ou d'ordre public". A la suite de cette décision, le gouvernement avait demandé au tribunal administratif de Montreuil de "réexaminer cette demande", rappellent les Echos. En vain donc.
C'est que cet arrêté préfectoral revêtait une certaine importance. La création de cette voie réservée aux taxis et bus avait pour contrepartie la forfaitisation des courses entre le centre de Paris et les aéroports de la capitale.
Dans cette logique, "une mesure analogue a été mise en place sur l'A6 dans le sens du retour entre l'aéroport d'Orly et Paris", soulignent les Echos.
Le quotidien économique explique que le secrétariat d'Etat aux Transports n'a pas encore réagi à cette décision mais qu'il y a fort à parier qu'il se pourvoit en cassation devant le Conseil d'Etat. La décision mettrait alors plusieurs mois avant d'être prononcée.