L'impôt sur les sociétés va-t-il baisser?

Le gouvernement étudie une modification de la fiscalité des entreprises dans le cadre du budget 2014. Selon certaines sources, une baisse de l'IS ne serait pas exclue.

La pause fiscale et le débat sur le coût du travail promis par François Hollande et Jean-Marc Ayrault n'empêchent pas Bercy de chercher des recettes pour boucler le projet de loi de finances 2014 qui sera présenté le 25 septembre. Il manquerait ainsi 2,5 milliards d'euros pour compenser des mesures fiscales venant à expiration fin 2013 ou qui auront un rendement plus faible en 2014.

Du coup, Bercy travaille à la modification de certains impôts existants pesant sur les entreprises afin d'en accroître le rendement. Une opération qui présente le double avantage de ne pas être considérée comme la création d'un nouveau prélèvement et de démontrer la volonté de moderniser la fiscalité des entreprises.

Taxer les marges

C'est ainsi que les spécialistes budgétaires de Bercy étudient la possibilité de supprimer l'Imposition forfaitaire annuelle (IFA) acquittée par les entreprises réalisant plus de 15 millions de chiffre d'affaires mais pas de bénéfice. Ce "petit impôt" rapporte près de 600 millions par an. De même, Bercy songe à supprimer la Contribution sociale de solidarité (C3S) due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros.

En échange de ces suppressions, l'Etat mettrait en place un nouveau prélèvement basé sur une" assiette plus large : l'excédent brut d'exploitation. Ce qui aurait l'avantage de taxer davantage les marges des entreprises que leur chiffre d'affaires.

La réforme de l'IS de Hollande aux oubliettes

"En échange", selon Le Figaro de ce 4 septembre, le gouvernement pourrait décider pour le budget 2014 une baisse d'un point du taux de l'Impôt sur les sociétés (IS), actuellement de 33,3% au delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires. Une manière pour lui de compenser les cotisations supplémentaires liées à la réforme des retraites de Jean-Marc Ayrault et de tenir l'engagement de Pierre Moscovici que les prélèvements obligatoires n'augmenteraient pas globalement sur les entreprises en 2014.

En revanche, il n'est pas question de mettre en place trois taux d'IS selon la taille des entreprises comme l'avait promis François Hollande durant la campagne électorale.

P.C