Livres: vers la fin de la gratuité des frais de port pour Amazon

Les sénateurs ont voté à l'unanimité en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi destinée à empêcher les librairies en ligne de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise de 5%.

Acheter sur un coup de tête un livre en ligne sans se soucier des frais de port, c'est bientôt fini. Dans la nuit du 8 au 9 janvier, les sénateurs ont voté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi dite "Anti-Amazon" encadrant les conditions de vente des livres en ligne.

Le texte entend interdire aux librairies en ligne, Amazon en tête, de cumuler deux avantages : la remise de 5% accordée dans le cadre de la loi Lang et la gratuité des frais d'envoi. Le tout étant destiné à mettre fin à la concurrence déloyale dont se plaignent les libraires indépendants

Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée en octobre, a été amendé par les sénateurs. Initialement, la proposition de loi prévoyait que les vendeurs en ligne puissent librement proposer une réduction des frais de livraison, jusqu'à un montant équivalent à 5% du prix du livre.

La commission de la culture du Sénat a préféré l'application d'une remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison, mais tout en interdisant la gratuité. "Les conditions d'une concurrence équilibrée avec les libraires seront ainsi rétablies", a souligné sa présidente Marie-Christine Blandin (Ecologiste).

Aurélie Filippetti satisfaite

Les sénateurs ont ainsi voté un amendement de l'UMP Jacques Legendre prévoyant un délai de trois mois d'application pour la mise en place du dispositif créé par la proposition de loi, qui nécessitera des adaptations techniques.

Un autre article additionnel du gouvernement a également été adopté pour l'habiliter à procéder par ordonnance aux modifications des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition tirant les conséquences de cet accord.

Le texte, amendé par les sénateurs, doit à présent repartir en seconde lecture à l'Assemblée avant son adoption définitive.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'est félicitée ce jeudi de l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres qui s'inscrit, elon elle, dans le plan gouvernemental en faveur de la librairie indépendante.

C.C. avec AFP