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6 banques ont déposé un recours.
 

La Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Société Générale contestent la façon dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Ils demandent à la CJUE de trancher ce litige.

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