L'obsolescence programmée deviendra-t-elle un délit?

L'examen au Sénat du projet de loi sur la consommation coïncide avec la présentation des iPhone 5C et 5S. Entretemps s'est perdu le débat sur l'obsolescence programmée, ce vieillissement prématuré des appareils électroniques, qu'ils tombent soit en panne... soit en désuétude.

Ironie du calendrier, la présentation de deux nouveaux iPhone dernier cri, ce lundi 10 septembre, coïncide exactement avec l'examen du projet de loi sur la consommation au Sénat. Le texte aurait pu créer un délit d'obsolescence programmée, autrement dit punir la commercialisation d'équipements électroniques conçus pour ne pas durer.

Seulement voilà, les chances sont bien minces pour que ce délit voie le jour. "Il est en train d'être enterré", se désole Camille Lecomte, chargée de campagne aux Amis de la Terre. "On a cédé aux lobbies. Les élus ont préféré entendre la voix des industriels, qui limitent l'accès aux pièces détachées, [qui fabriquent] des appareils avec des pièces collées au lieu d'être vissées". Ainsi conçus, les équipements ne sont pas réparables. L'ONG milite donc pour la création d'un délit spécifique, pour sanctionner ou dissuader les industriels qui produisent ces appareils à faible durée de vie. Une pétition a été mise en ligne, notamment pour étendre la durée de garantie à 10 ans pour tous les biens de consommation. On en est encore très loin.

"C'est un sujet difficile, les industriels font pression", reconnaît Jean-Vincent Placé, joint par BFMTV.com. "Mais n'oublions pas qu'en Grande-Bretagne, l'électroménager est garanti 7 ans!" En mars dernier, le chef de file des députés EELV pousse une proposition de loi destinée à intégrer le projet de loi sur la consommation. Le texte vise à "lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits". L'article 1 prévoit une peine maximale de 2 ans de prison et 37 500 euros d'amende. Son texte n'a pas été retenu mais aujourd'hui, Jean-Vincent Placé évoque des "arbitrages" en cours à Matignon pour exhumer le débat en 2014.

Le marketing-roi, lui aussi, programme l'obsolescence

Au mois d'avril, lors d'un débat au Sénat, Jean-Vincent Placé définit ce qui s'apparente à un gaspillage prémédité et organisé: "L'obsolescence programmée regroupe l'ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d'utilisation d'un produit afin d'en augmenter le taux de remplacement".

Au rythme d'un nouveau modèle par an au minimum, les iPhone d'Apple répondraient aussi à cette définition, jugent les Amis de la Terre: les marchés d'Europe et d'Amérique du Nord arrivant à maturité, il faut convaincre les consommateurs de renouveler leur smartphone, car la plupart en sont déjà équipés. La pub incite à la surconsommation, mais ce cas "n'entre pas dans le champ du délit d'obsolescence", tempère Jean-Vincent Placé, qui s'intéresse d'abord aux produits sciemment fabriqués pour tomber en panne.

La partie logicielle constitue un autre levier pour déclencher l'achat. Aux Amis de la Terre, Camille Lecomte pense encore aux "iPhone qu'on ne peut plus mettre à jour au bout de trois ou quatre ans". De fait, iOS7, le dernier système d'exploitation Apple, disponible le 18 septembre, ne sera pas compatible avec les terminaux antérieurs à l'iPhone 4.

Du téléphone à la bouilloire

Les joujoux high-tech ne sont pas les seuls exemples d'obsolescence programmée. "Nous avons démonté une bouilloire commandée par un seul bouton", se rappelle Camille Lecomte. "Ce bouton était très fragile, le plastique était trop fin, on voyait qu'il allait se casser, et cela, le fabricant ne peut l'ignorer". Plus de bouton, plus de bouilloire, et à 10 euros pièce, l'appareil part directement à la poubelle, sans réparation.

Dans un rapport publié en septembre 2012, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) confirme: seuls 44% des appareils qui tombent en panne sont réparés. C'est un cercle vicieux: entre 2006 et 2009, le nombre d'entreprises de réparation a chuté de 22%.

Le débat sur l'obsolescence programmée pourrait ressurgir à la Conférence environnementale, les 20 et 21 septembre prochains, espère Jean-Vincent Placé. Sinon, la hache de guerre déterrée au printemps contre les industriels pourrait bien elle-même devenir le parfait d'exemple... de l'obsolescence programmée.

Le titre de l'encadré ici

|||Encouragée par la cadence de sortie des nouveaux modèles, l'obsolescence "marketing" des smartphones a aussi un impact écologique. Chacun d'entre eux contient 40 métaux: de l'or, des terres rares de Chine, du lithium du Chili. Autant de ressources en voie d'épuisement sur la planète. Pourtant, en 2011, selon les Amis de la Terre, 1 million de portables seulement ont été collectés en France pour être recyclés, pendant qu'il s'en vendait 23 millions.

Alexandre Le Mer