La loi sur les tarifs de l'énergie: François Brottes va "retravailler son texte sur le bonus-malus"

Sur BFM Business ce jeudi 18 avril, François Brottes, le député PS qui avait proposé la loi sur les tarifs de l'énergie, revient sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi. Le dispositif va être amélioré.

"Je ne suis pas du genre à renoncer". François Brottes, le député PS qui avait proposé la loi sur les tarifs de l'énergie, annonce sur BFM Business ce jeudi 18 avril qu'il ne comptait pas la lâcher. Il va modifier la loi et la soumettre à nouveau au parcours législatif.

En effet, jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel avait décidé de censurer en partie cette loi. Il avait rejeté l'instauration du bonus-malus. Cette disposition prévoyait que chaque ménage ait à sa disposition un volume de consommation d'énergie. En cas de consommation excessive, les particuliers seront soumis à des tarifs plus élevés. Pour le Conseil, le bonus/malus était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques".

Depuis le départ, la proposition de loi sur les tarifs de l'énergie suscite des remous législatifs. En première lecture à l'Assemblée nationale, le texte avait déjà soulevé la colère des députés UMP, UDI et Front de Gauche. Puis, il avait été rejeté par le Sénat avant d'être réaménagé et de repasser devant les deux assemblées pour être finalement adopté dans la douleur.

"Toute une série de dispositions ont été promulguées"

Pour le président (PS) de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale, "le Conseil constitutionnel n'a pas jugé le dispositif bancal. Il a simplement considéré qu'il fallait que le champ d'application soit élargi aux entreprises tertiaires".

Selon lui, "c'est un encouragement à élargir le champ d'application du texte et non allons y travailler".

Malgré cette censure du Conseil constitutionnel, François Brottes se félicite. Il précise qu'il "y a toute une série de dispositions qui ont été votées et promulguées".

Et il ajoute que "l'objectif c'est de rentrer dans le défi de l'économie d'énergie". Grâce notamment à "l'élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux, la simplification administrative pour l'éolien terrestre ou encore la réforme de la commission de régulation de l'énergie".

Diane Lacaze