L'optimisation fiscale dans le viseur de Bercy

Dans le cadre du Budget 2014, le gouvernement aurait prévu de nouvelles mesures pour mieux lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale, selon Les Echos de ce lundi 23 septembre.

Le gouvernement compte s’attaquer à la fraude fiscale, mais aussi à l’optimisation fiscale des entreprises. Cette volonté devrait se traduire en actes dans le cadre du Budget 2014.

Selon Les Echos de ce lundi 23 septembre, celui-ci devrait comporter de nouvelles mesures destinées à réduire ces pratiques, dans le collimateur de l’exécutif et des parlementaires. Le gouvernement veut ainsi s’attaquer à une forme de fraude à la TVA très répandue mais peu connue: les "carrousels".

Cette pratique consiste à acheter des produits hors taxes à l’étranger, pour ensuite les revendre en France avec la taxe de 19,6%, sans reverser un centime à l’Etat.

Bercy voudrait donc contraindre l’acheteur à s’acquitter de la TVA, au lieu du vendeur. Le secteur du bâtiment est particulièrement visé.

Les financements hybrides dans le viseur

Autre mesure prévue : l’évolution de la législation sur les prix de transfert (les transactions entre les différentes entités d’une même entreprise, d’un pays à un autre).

Actuellement, certains groupes en profitent pour répartir leurs bénéfices afin de payer moins d’impôts. Le gouvernement veut là simplifier la déclaration remplie par les entreprises, afin d’en faciliter le contrôle.

Dernier point évoqué : les financements dits "hybrides". Dans certaines situations, une filiale ayant émis des actions peut en effet rémunérer sa maison mère en lui versant des intérêts, lorsque celle-ci y a souscrit. Ces intérêts peuvent alors être déduits fiscalement. Parallèlement, la maison mère peut être exonérée sur les dividendes qu’elle reçoit.

Le gouvernement compte requalifier ce schéma en acte anormal de gestion, ce qui devrait permettre, là aussi, un meilleur contrôle de l’administration fiscale.

Y. D.