La marque "Freevolution" n'appartient pas à Free

La justice européenne a rejeté mardi 4 février le recours déposé par Free contre le dépôt de la marque "Freevolution" par la société tchèque Noble Gaming.

L'activisme juridique de Free ne marche pas à tous les coups. Mardi 4 février, le tribunal européen de Luxembourg a rejeté le recours du fournisseur d'accès concernant la marque Freevolution.

En effet, une société tchèque, Noble Gaming Ltd, avait déposé cette marque en 2009 auprès de l'OHMI (organisme européen chargé d'enregistrer les marques et de régler les conflits dans le domaine).

Trois recours de Free

La marque Freevolution déposée par Noble Gaming © -

Free avait contesté ce dépôt, arguant avoir déposé les marques Free, Free Mobile et Free.fr.

Mais Free a été débouté par l'OHMI en première instance en 2010, puis en appel en 2011. Il s'est donc pourvu en cassation devant le tribunal européen de Luxembourg.

La Révolution parle aux Français

Sur le fond, Free pointait un "risque de confusion", et "un profit indu" tiré par Noble Gaming de la renommée de ses marques.

Mais le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de risque de confusion sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Pour lui, "le terme revolution ou evolution n’est présent dans aucune des marques antérieures de Free" (Free, Free Mobile et Free.fr).

Enfin, "le terme revolution pourrait être compris par le public français et revêtir auprès de ce dernier une signification particulière (en raison de la Révolution française), ce qui n’est pas le cas des marques antérieures de Free. En outre, le public français n’associera pas nécessairement les marques antérieures de Free aux notions de révolution ou d’évolution, étant donné que ces mots sont couramment utilisés afin de qualifier les changements qui s’opèrent constamment dans le secteur des télécoms et de l’Internet", conclut le tribunal.

Pour Asim Singh, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, "cet arrêt rappelle le principe de l’appréciation globale des signes contestés. C’est-à-dire qu’on ne peut pas choisir les éléments que l’on souhaite comparer de manière isolée (free), mais qu’il faut tenir compte de l’impression d’ensemble des signes, sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. A noter que Free n’a pas utilisé l’argument qu’il exploite une famille de marques autour de la marque Free, argument souvent utilisé dans ces cas-là".

Contacté, Free s'est refusé à tout commentaire.

Jamal Henni