Médicaments: revers pour Novartis en Inde

La cour suprême indienne a rejeté une demande de brevet déposée par le suisse sur un médicament anti-cancer.

La cour suprême indienne a rejeté lundi 1er avril une demande de brevet du Suisse Novartis pour un traitement anticancer. Novartis était engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version du Glivec, en estimant que la formule avait été significativement améliorée et permettait à l'organisme de mieux l'absorber.

Mais la plus haute juridiction du pays a considéré que la composition rénovée du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de "nouveauté ou de créativité" requis par la loi indienne, indique le jugement.

La Cour suprême a justifié son refus en expliquant que le Glivec, traitement onéreux, serait inaccessible pour la majorité de la population indienne.

Selon Médecins sans frontières, le Glivec est vendu 4.000 dollars par patient et par mois, alors qu'en Inde l'actuelle version générique est disponible à moins de 73 dollars.

"La décision ne signifie pas qu'aucun brevet ne sera accordé en Inde. Cela veut dire qu'il y aura un effort pour lutter contre les abus consistant à vouloir obtenir plusieurs brevets pour un seul médicament", a indiqué l'association.

Menaces de Novartis

En Inde, les brevets médicaux ne concernent que 10% de la vente globale de médicaments. L'Inde est depuis des années un fournisseur de médicaments génériques à bas coûts dans le traitement du cancer, de la tuberculose et du sida. Le pays n'a pas délivré de brevets jusqu'en 2005, avant de devoir adhérer aux règles de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'Inde délivre des brevets pour des formules datant d'après 1995 ou pour des médicaments améliorés montrant des signes manifestes de plus grande efficacité. Cette disposition est destinée à lutter contre la technique dite d'"evergreening" consistant pour les groupes pharmaceutiques à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver pour des décennies supplémentaires le droit exclusif d'exploitation.

Dans un communiqué, Novartis a rappelé "n'avoir jamais reçu de brevet original pour le Glivec en Inde". Le suisse avait déposé en 2006 une demande de brevet pour le Glivec mais elle avait été rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel. La justice indienne avait estimé qu'il n'était qu'une version légèrement modifiée d'un produit déjà connu.

Avant la décision, Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur. "Si la situation actuelle demeure, à savoir que toutes les améliorations d'une molécule originale ne sont pas protégeables, ces (nouveaux) médicaments ne seront pas commercialisés en Inde", avait ainsi prévenu Paul Herrling, un responsable de Novartis, cité dimanche par le Financial Times.

L'an passé, Pfizer avait perdu son brevet pour le traitement anticancéreux Sutent et Roche celui de son traitement contre l'hépatite C, Pegasys.

AFP & Reuters