Mercedes: le Conseil d'Etat suspend le blocage des immatriculations

La haute juridiction administrative a enjoint la France de reprendre les immatriculations des véhicules de la marque allemande, ce mardi 27 août. Depuis le 12 juin ces dernières étaient en effet bloquées.

Mercedes peut pousser un ouf de soulagement. Après plus de deux mois de conflit avec l'administration française, le constructeur va à nouveau pouvoir faire immatriculer ses véhicules en France.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a en effet suspendu, mardi 27 août, la décision française de bloquer les immatriculations de certaines voitures Mercedes, en raison d'un litige sur le liquide de climatisation utilisé. Les immatriculations des Classe A, Classe B, CLA et SL assemblées depuis le 12 juin, avaient ainsi été stoppées.

Décision provisoire

Une nouvelle directive européene interdit en effet l'utilisation de tout fluide au potentiel d'émission de gaz à effet de serre supérieur à 150 fois celui du dioxyde de carbone. Mais la marque allemande refuse d'utiliser le seul liquide de remplacement homologué à ce jour en Europe en raison, dit-elle, de son inflammabilité.

La plus haute juridiction de droit administratif français estime ainsi que cela ne représentait pas de grave danger pour l'environnement.

A noter que la décision du juge des référés est provisoire, en attendant que le Conseil d'Etat juge l'affaire sur le fond.

Y. D.