Moscovici annonce un relèvement du plafond du PEA

Le ministre de l'Economie a officialisé, ce lundi 26 août, le relèvement du plafond du PEA de 132.000 à 150.000 euros. Il a également confirmé la création d'un PEA dédié au financement des PME et ETI.

C'est officiel. En déplacement en Bretagne, ce lundi 26 août, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé un prochain relèvement du plafond du PEA (Plan épargne en actions) qui passe de 132.000 à 150.000 euros, qui sera inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2014.

Il a également annoncé la création d'un nouveau PEA-PME dont le plafond est fixé à 75.000 euros. Pierre Moscovici a qualifié ce placement de "choc positif, choc de financement, choc d'attractivité pour les PME et les ETI" et souhaité que "tous les établissements financiers s'en emparent".

Des mesures déjà annoncées par Hollande

Comme son nom l'indique ce placement sera réservé aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire). Le but de cette initiative est de favoriser l'investissement dans les entreprises de plus petite taille.

Les titres éligibles dans ce PEA ont été détaillés par Pierre Moscovici: il s'agit ainsi d'actions cotées et non cotées mais aussi de titres de dettes émis par ces entreprises, qui seront acquis indirectement, via des fonds spécialisés.

Ce PEA bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA actuel, à savoir une exonération fiscale des plus-values et dividendes issus de ces placements au bout de cinq années de détention. Ils sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux (CRDS et CSG).

Ce dispositif est à lier avec le lancement d'Enternext, la fameuse "Bourse des PME" de l'opérateur boursier Euronext. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, fait d'ailleurs partie des administrateurs de cette "Bourse des PME".

"Une initiative positive" pour le Medef

Pour Pierre Gattaz, président du Medef, "le lancement du PEA PME est une initiative positive, qu'il convient de compléter par de fortes incitations à investir dans nos PME et ETI. La première d'entre elles est bien entendue la rentabilité de l'investissement. Il convient donc d'agir de manière ambitieuse pour redresser les marges de nos entreprises et tous les aspects de leur compétitivité, ainsi que réduire la pression fiscale pesant sur les investisseurs et entrepreneurs".

L'ensemble de ces mesures avait déjà été annoncé par François Hollande, en avril, lors de son discours venant clôturer les Assises de l'entreprenariat.

C'était également une des propositions qui figuraient dans le rapport des députés PS Dominique Lefebvre et Karine Berger sur la réforme de l'épargne, afin de réorienter le bas de laine des Français vers le financement de long terme.

J.M. avec Reuters