Moscovici et Hamon ont déposé un amendement pour créer le fichier positif

Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont déposé un amendement au projet de loi sur la consommation destiné à permettre la création d'un registre national des crédits aux particuliers, selon un communiqué publié ce lundi 10 juin.

Les prêts immobiliers, comme les crédits renouvelables non utilisés, n'y figureront pas, ce qui devrait permettre de réduire le nombre de personnes répertoriées, initialement évalué à 25 millions, un point sur lequel ses opposants le critiquaient.

Le projet de loi sur la consommation, qui prévoit aussi la possibilité d'actions de groupe des consommateurs ou des conditions de résiliation des contrats d'assurances assouplies, sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 25 juin.

D. L. avec AFP