Natixis AM écope d'une amende record de 35 millions d'euros
C'est une amende record. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce mercredi avoir décidé contre le gestionnaire d'actifs Natixis Asset Management une amende de 35 millions d'euros pour des manquements à ses obligations professionnelles dans la gestion de certains de ses fonds.
"Par décision du 25 juillet 2017, la commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d'euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015", a précisé l'AMF dans un communiqué.
Des commissions de rachat pointées du doigt
Les griefs pointés par l'AMF portent principalement sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l'échéance des fonds souscrits. Or ces commissions ont principalement bénéficié à Natixis AM, contrairement à ce qui était annoncé dans les prospectus de présentation des fonds.
La commission des sanctions retient en effet plusieurs manquements du gestionnaire d'actifs en la matière, notamment "l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus", "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros" ou encore "le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus".
Ainsi, alors que les commissions de rachat étaient supposées "acquises" aux fonds pour moitié et devaient servir à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, elles n'ont en vérité "bénéficié aux fonds que dans certains cas et n'ont été qu'en partie destinées au paiement des frais, d'un montant moyen moins élevé", explique l'AMF.