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Et si le fisc aidait la SNCF et la RATP à faire payer les fraudeurs?

Frauder va devenir plus difficile.
 

Gilles Savary, député PS, propose une méthode radicale pour lutter contre la fraude dans les transports en commun et son faible taux de recouvrement : mettre le fisc sur le coup!

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2 opinions
  • fred_lep2006
    fred_lep2006     

    Bonjour
    Je ne comprends pas très bien la teneur de cet article. Vous avez écrit ceci :
    Lorsque les fraudeurs sont contrôlés et que l’adresse sur leur carte d’identité est périmée, certains d'entre eux déclarent une fausse adresse, afin que le procès-verbal soit classé sans suite.
    Or, sur le talon du PV RATP, il est mentionné que si l'amende n'est pas payée dans un délai de 2 mois, le dossier est alors transféré au Trésor Public pour recouvrement. Donc même en fournissant une carte d'identité avec une ancienne adresse, le Trésor Public a tous les moyens pour retrouver le contrevenant, non? A moins que le transfert du dossier vers le Trésor Public ne se fasse jamais.
    Pouvez-vous s'il vous plaît nous éclairer.
    Merci

  • Manguifirek
    Manguifirek     

    La fraude coûte chaque année plus de 300 millions d'euros à la SNCF. Et bien plus le coût des billets offerts aux employés et à leur famille, les réductions aux militaires, etc … Et si tout le monde payait son billet pour plus de solidarité ?

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