De nouvelles taxes pour financer le Grand Paris ?

Les ménages et les entreprises franciliennes pourraient de nouveau être mis à contribution pour réunir les 30 milliards nécessaires à la construction du super métro. Le Medef s’y oppose.

Une facture sous-évaluée, des crédits non budgétés… Le financement du Grand Paris tourne au casse-tête. En définitive, les Franciliens pourraient être amenés une fois encore à mettre la main à la poche. Augmenter les impôts en Ile-de-France est en effet le scénario défendu par des parlementaires PS ainsi que Gilles Carrez (UMP), le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, révèle le Monde de ce 5 février.

Il s’agirait d’augmenter de quelques euros la taxe spéciale d’équipement (TSE) payée depuis 2011 par les particuliers (propriétaires et locataires) et les entreprises d’Ile-de-France, afin de contribuer au financement du Grand Paris.

Bercy n’y verrait pas d’objection. Rien d’étonnant puisque ce serait un moyen de collecter le milliard d’euros qui a fait les frais de l’arbitrage lors de l’élaboration de la loi de Finances 2013-2015. Cette dotation de l’Etat devait permettre à la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du futur métro, de lancer les premiers travaux. Pour mémoire, le financement de la totalité du projet a été réévalué, passant de 20 à 30 milliards d’euros, dans un rapport paru en décembre.

Le Medef prône la réduction du coût des infrastructures

D’autres pistes de financement sont proposées par les élus PS. La taxe locale sur les bureaux pourrait être réévaluées et les recettes entièrement réaffectées au profit du SGP. Les touristes pourraient aussi être mis à contribution, en augmentant la taxe régionale sur les nuitées d’hôtel.

Autres sources de recettes envisagées avancées par les parlementaires : ponctionner une partie du produit des amendes de stationnement, ainsi que les recettes de la taxe sur les poids lourds que le gouvernement envisage de créer. Il serait aussi question d’augmenter les droits de mutation de 5,09 à 5,29%.

Le Medef Ile-de-France s’est en tout cas prononcé contre ces propositions. Dans un communiqué publié ce 5 février, l’organisation patronale estime "totalement inadapté l'augmentation de ces prélèvements" et refuse que l'entreprise soit "la variable d'ajustement des difficultés financières de l'Etat".

Le Medef propose plutôt de jouer sur "la réduction du coût des infrastructures, le recours au partenariat public-privé ou l'étalement des emprunts (de la SGP) sur une période plus importante" que les 35 ans inscrits dans la loi.

En tout cas le débat s’emballe, alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit annoncer d’ici la fin du mois le calendrier des travaux et le montage financier retenu.

Le titre de l'encadré ici

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La Taxe Spéciale d’Equipement en détail

La TSE est payable avec la taxe foncière et représente 0,256% de la valeur locative d'un bien. La "TSE Grand Paris" incluse dans la taxe d'habitation équivaut à 0,244% de cette même valeur locative. Les propriétaires la payent donc deux fois. Selon Gilles Carrez, alors rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale en 2009, cela représentait un coût de 20 euros par an pour un ménage francilien propriétaire.

Coralie Cathelinais