Optimisation fiscale: Paris tente de mobiliser l'UE pour mieux taxer les Gafa

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a invité samedi tous ses pairs européens à se joindre à un projet soutenu par dix États pour mieux taxer les géants du numérique. Il espère une proposition formelle de la Commission européenne à la mi-2018.

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a invité samedi tous ses pairs européens à se joindre à un projet soutenu par dix d'entre eux pour mieux taxer les géants de l'internet (Gafa), mais qui laisse certains sceptiques. Le mot Gafa est l'acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon et symbolise la puissance mondiale des États-Unis sur l'économie. Ces grands groupes américains du numérique sont accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

"Nous sommes désormais une dizaine d'États membres à soutenir cette proposition (...) J'espère que nous aurons aujourd'hui des pays qui sans signer formellement la lettre marqueront leur intérêt pour cette proposition", a déclaré Bruno Le Maire, avant une réunion des 28 ministres de l'Économie et des Finances de l'UE à Tallinn.

Initiative soutenue par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne

Dans une lettre signée par l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie, les ministres affirment "souhaiter avancer rapidement". "Par conséquent nous demandons à la Commission européenne d'explorer des options compatibles avec la législation européenne et de proposer toutes solutions efficaces", écrivent-ils, dans ce document obtenu par l'AFP.

Cette initiative, à l'origine soutenue seulement par quatre grands pays européens, France, Allemagne, Italie, Espagne, préconise une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, comme Google ou Facebook.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises, et chaque pays applique ses propres taux d'imposition et sa propre assiette servant de base au calcul. Avec un taux d'imposition autour de 12,5%, l'un des plus bas d'Europe, l'Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes.

Réticences de l'Irlande, Malte, Chypre, le Danemark et le Luxembourg

"Ce serait bien d'avoir une proposition formelle de la Commission européenne à la mi-2018", a déclaré M. Le Maire. Cependant, certains pairs de M. Le Maire, notamment des ministres de petits États membres ont exprimé des réserves, souhaitant que le problème soit traité au niveau international, au sein du G20 ou par l'OCDE.

"Je suis plutôt sceptique, je suis toujours sceptique en ce qui concerne de nouveaux impôts", a dit le ministre danois des Finances, Kristian Jensen. Son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, a manifesté des réserves sur la méthode de taxation prenant en compte le chiffre d'affaires. "Il faut examiner cela, ce n'est pas clair si cela peut vraiment fonctionner", a-t-il dit. Quant au ministre belge, Johan van Overtveldt, il a estimé que "le diable se cachait dans les détails", même si "l'idée de base est très saine".

Selon une source proche du dossier, les pays les plus sceptiques étaient l'Irlande, Malte, Chypre. Les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE devraient à nouveau se pencher sur la question lors d'un sommet à Tallinn, le 28 septembre, consacré aux questions de l'économie numérique.

Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les Etats membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Paradis numériques ou un enfer administratif?

Ce samedi matin, sur France Inter, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a insisté samedi sur la nécessité d'aboutir à une solution commune pour taxer les géants du net, alors que dix pays ont signé une proposition et que plusieurs solutions émergent. "Si on ne réussissait pas (à avancer ensemble), il ne faudrait pas envisager des taxations nationales, parce qu'à ce moment-là on créerait des paradis numériques pour les uns, un enfer administratif pour les autres", a souligné Pierre Moscovici sur France Inter.

Dans son discours sur l'état de l'Union européenne mercredi, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'était néanmoins dit "d'avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant (...) la TVA, une fiscalité juste pour l'industrie numérique".

P.S. avec AFP