Orange paiera bien plus cher pour les retraites de ses fonctionnaires

La cour de justice européenne a validé ce mercredi la décision de la Commission imposant à l'opérateur français des cotisations retraites supplémentaires.

C'est un revers pour Orange. La cour de justice européenne a rejeté ce mercredi 26 octobre le recours que l'opérateur français avait déposé au sujet des retraites de ses salariés protégés par leur statut de fonctionnaires. Précisément, la cour a validé la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 qui imposait à l'ex-France Télécom de payer près de 150 millions d'euros de cotisations patronales supplémentaires pour financer les retraites de ses fonctionnaires.

Soulte salvatrice

Ainsi prend fin un feuilleton commencé il y a 20 ans. En 1996, lors de la transformation de France Télécom d'administration en société anonyme, son régime de retraite (précisément, sa contribution employeur) a été aligné sur celle des entreprises privées. Pour compenser la différence entre le régime public et le régime privé, l'opérateur historique avait versé à l'Etat une soulte de 5,7 milliards d'euros. Un argent bienvenu qui avait alors permis à la France de se qualifier pour les critères de Maastricht... Mais Bouygues Telecom estimait que son rival ne payait pas assez, et avait donc porté plainte à Bruxelles.

"Veut-on la mort de France Télécom?"

En décembre 2011, la Commission européenne avait validé le montant des contributions retraites pour le passé, mais avait jugé que ce montant devait être revu à la hausse à compter de 2012 pour tenir compte du risque chômage et du risque de non-paiement des salaires en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de l’entreprise. Cette cotisation supplémentaire diminuera chaque année avec le nombre de fonctionnaires, et disparaîtra totalement lors du départ de dernier fonctionnaire en 2042.

A l'époque, cette décision avait suscité la fureur du PDG Stéphane Richard, qui avait clamé "sa colère et son incompréhension. La Commission est dans l'absurde. Un sentiment de révolte traverse l'entreprise. Veut-on la mort de France Télécom?" 

L'État français et Orange avaient contesté cette décision, arguant que le risque de chômage ou de faillite n'existent pas pour les fonctionnaires de l'opérateur. Las! En février 2015, le tribunal de première instance de Luxembourg avait rejeté leur recours. Orange s'est alors pourvu en cassation devant la cour de justice européenne. 

En 2015, la maison-mère Orange SA comptait encore 45.200 fonctionnaires, soit les deux tiers de l'effectif français du groupe (en équivalent temps plein). 

Jamal Henni